Le congé de paternité passe à trois jours au Vatican, selon des décrets du cardinal secrétaire d’Etat Pietro Parolin, en date du 13 décembre 2021, annonce le Saint-Siège, ce mardi 1er mars 2022.
Dans le cas du « congé de paternité », il est établi qu’un père à la naissance d’un enfant peut bénéficier de trois jours de congés payés « à 100% du salaire », calculés sur la base de l’ancienneté. Le texte fixe les modalités et les conditions à remplir dans la demande – préavis, calcul de la date à partir de laquelle le permis doit être déclenché – et il est établi que cette faculté « s’applique également au père adoptif ou nourricier ».
Un « contrat à la demande »
L’autre nouveauté approuvée par le pape concerne, indique le Vatican, le « contrat à la demande » qui modifie une partie du Règlement général de la Curie romaine.
La réforme s’inscrit dans le cadre de la lettre pontificale de septembre 2018 dans laquelle, affirme le cardinal Parolin, « des questions critiques concernant la question complexe du travail » ont été abordées au Vatican. En substance, il est indiqué qu’un chef de service, « dans la limite du budget », pourrait mettre un travailleur sous contrat « pour l’exécution de prestations discontinues ou intermittentes, pour des besoins techniques, d’organisation ou de remplacement », ou lorsque » dans des périodes particulières, le besoin de services non prédéterminables se fait sentir « .
Caisse de retraite et assurances sociales
La loi précise que le recours à ce contrat est limité à une période « n’excédant pas six cent soixante-cinq jours de travail effectif répartis sur cinq années civiles ». En vue de la retraite les travailleurs sont inscrits « dans une gestion spéciale distincte dans la Caisse de retraite » et ils ont droit à « une couverture maladie minimale à la Caisse d’assistance maladie, limitée aux périodes de service effectif ». Entre autres choses, le décret établit que les contrats « d’astreinte » « ne donnent pas le droit d’être placé sur le rôle » et que donc « la relation de travail prend fin à l’expiration du terme ».
