Associations de fidèles : le Vatican régule les mandats de gouvernement (décret)

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Prévenir les violations et les abus

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Le Vatican régule les associations internationales de fidèles, limitant les mandat des responsables, pour «promouvoir un sain renouvellement» et «prévenir des appropriations qui ont suscité des violations et des abus dans le passé». Quelque 110 associations de ce type sont officiellement reconnues par le Saint-Siège.

Un décret du Dicastère pour les laïcs, les familles et la vie publié ce 11 juin 2021 avec l’approbation du pape François, réglemente désormais la durée et le nombre des mandats des responsables, ainsi que la représentativité des organes de gouvernement.

Les neufs articles du décret stipulent notamment que les mandats de l’organe central de gouvernement au niveau international peuvent avoir une durée maximale de cinq ans chacun. Et qu’une même personne peut y occuper des fonctions pour une période maximale de dix années consécutives.

Les fondateurs, étant donné leur charisme, peuvent être cependant dispensés de ces normes, par décision du Dicastère.

Voici le texte de ce décret qui a valeur de loi – abrogeant les normes qui leur sont contraires dans les statuts des associations – et entrera en vigueur dans trois mois, le 11 septembre.

DÉCRET GÉNÉRAL

Les associations internationales de fidèles et l’exercice du gouvernement en leur sein sont l’objet d’une réflexion particulière et d’un discernement conséquent de la part du Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie, du fait de ses compétences spécifiques.

L’Église reconnaît aux fidèles, en raison du baptême, le droit d’association et protège leur droit de les fonder et de les diriger. Parmi les diverses formes d’application de ce droit figurent les associations de fidèles (cf. cc. 215 ; 298-329 du Code de droit canonique). Après le Concile Vatican II en particulier, celles-ci ont connu un grand essor et ont porté beaucoup de grâces et des fruits apostoliques à l’Église et au monde de notre temps.

L’exercice du gouvernement dans les associations, reconnu et protégé comme ci-dessus indiqué, doit cependant se faire dans les limites établies par les normes générales de l’Église, les statuts de chaque association, et en conformité avec les dispositions de l’autorité ecclésiastique compétente en matière de leur reconnaissance et de la vigilance sur leur vie et leurs activités.

La co-essentialité des dons charismatiques et des dons hiérarchiques dans l’Église (cf. Iuvenescit Ecclesia, 10) exige, en effet, que le gouvernement interne des associations de fidèles soit exercé en cohérence avec leur mission ecclésiale, en tant que service ordonné à la réalisation des finalités qui leur sont propres et pour le bien de leurs membres.

C’est pourquoi, il est important que l’exercice du gouvernement s’articule correctement dans la communion ecclésiale et se réalise comme un instrument au service des finalités que l’association poursuit.

Dans la définition des critères pour une gestion prudente du gouvernement des associations, le Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie a estimé nécessaire de règlementer les mandats des fonctions de gouvernement en termes de durée et de nombre, ainsi que la représentativité des organes de gouvernement, afin de promouvoir un sain renouvellement et de prévenir des appropriations qui ont suscité des violations et des abus dans le passé.

Vu les prémisses ci-dessus énoncées, et convaincu du bien-fondé du renouvellement générationnel au sein des organes directeurs, ainsi que de l’opportunité de promouvoir une alternance dans les fonctions de gouvernement ;

Compte tenu aussi de la nécessité de prévoir des mandats de gouvernement qui consentent la réalisation des projets adaptés aux finalités de l’association ;

Vu aussi l’importance du rôle du fondateur dans la configuration optimale de la vie associative, son développement et sa stabilité, en vertu du charisme qui en a suscité sa naissance ;

En vue de garantir le bon fonctionnement du gouvernement de toutes les associations internationales de fidèles ;

Ayant consulté des experts en la matière ainsi que d’autres Dicastères de la Curie romaine selon leurs compétences ;

Vu l’article 18 de la Constitution Apostolique Pastor Bonus sur la Curie romaine, l’article 126 du Règlement général de la Curie romaine, les canons 29, 30 et 305 du Code de droit canonique, et les articles 1, 5 et 7 § 1 des Statuts du Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie ;

Le Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie, dans l’exercice de ses propres fonctions et par mandat de l’Autorité Suprême,

décrete,

Concernant les associations internationales de fidèles reconnues ou érigées par le Siège Apostolique et soumises à la vigilance directe du Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie, ce qui suit :

Art. 1. – Les mandats de l’organe central de gouvernement au niveau international peuvent avoir une durée maximale de cinq ans chacun.

Art. 2 § 1. – Une même personne peut occuper des fonctions au sein de l’organe central de gouvernement au niveau international pour une période maximale de dix années consécutives.

Art. 2 § 2. – Une fois cette limite maximale de dix ans atteinte, la réélection n’est possible qu’après une vacance d’un mandat.

Art. 2 § 3. – La disposition contenue dans l’article 2 § 2 ne s’applique pas à quiconque est élu comme modérateur, celui-ci pouvant exercer ce rôle indépendamment du temps passé dans d’autres fonctions au sein de l’organe central de gouvernement au niveau international.

Art. 2 § 4. – Quiconque a exercé les fonctions de modérateur pour une période maximale de dix ans ne peut être réélu à cette fonction. Il peut, par contre, occuper d’autres fonctions au sein de l’organe central de gouvernement au niveau international après une vacance de deux mandats, relatifs à ces autres fonctions.

Art. 3. – Tous les membres pleno iure doivent avoir voix active, directe ou indirecte, dans la constitution des instances qui élisent l’organe central du gouvernement au niveau international.

Art. 4 § 1. – Les associations dans lesquelles, au moment de l’entrée en vigueur du présent Décret, des fonctions de l’organe central de gouvernement au niveau international sont confiées à des membres qui ont dépassé les limites indiquées aux articles 1 et 2, doivent procéder à de nouvelles élections au plus tard vingt-quatre mois après l’entrée en vigueur du présent Décret.

Art. 4 § 2. – Les associations dans lesquelles, au moment de l’entrée en vigueur du présent Décret, des fonctions de l’organe central de gouvernement au niveau international sont confiées à des membres qui dépasseront les limites indiquées aux articles 1 et 2 en cours de mandat, doivent procéder à de nouvelles élections au plus tard vingt-quatre mois, à compter de la date où la limite maximale imposée par le présent Décret sera atteinte.

Art. 5. – Les fondateurs pourront être dispensés des normes contenues dans les articles 1, 2 et 4 par le Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie.

Art. 6. – Les présentes dispositions ne concernent pas les fonctions de gouvernement liées à l’application des normes propres des associations cléricales, instituts de vie consacrée ou sociétés de vie apostolique.

Art. 7. – Le présent Décret s’applique aussi, à l’exception des normes contenues dans l’article 3, aux organismes non reconnus ou érigés comme associations de fidèles, auxquels a été accordée la personnalité juridique et qui sont soumis à la vigilance directe du Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie.

Art. 8. – Dès l’entrée en vigueur du présent Décret et jusqu’à l’approbation d’éventuelles modifications statutaires par le Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie, les présentes dispositions abrogent toutes normes qui leur sont éventuellement contraires dans les statuts des associations.

Art. 9. – Le présent Décret, promulgué par publication dans le quotidien L’Osservatore Romano, entre en vigueur trois mois après la date de publication. Le Décret sera également publié dans le commentaire officiel des Acta Apostolicae Sedis.

Le Saint-Père François, lors de l’Audience accordée le 2 juin 2021 au soussigné Cardinal Préfet du Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie, a approuvé en forme spécifique ce Décret général, ayant force de loi, ainsi que la Note explicative qui l’accompagne.

Fait à Rome, au siège du Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie, le 3 juin 2021,

Solennité du Saint Sacrement du Corps et du Sang du Christ.

Card. Kevin Farrell

Préfet

P. Alexandre Awi Mello, I.Sch.

Secrétaire

© Librairie éditrice du Vatican

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Anne Kurian-Montabone

Baccalauréat canonique de théologie. Pigiste pour divers journaux de la presse chrétienne et auteur de cinq romans (éd. Quasar et Salvator). Journaliste à Zenit depuis octobre 2011.

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