Offrir aux pasteurs « un instrument salvifique et correctif plus souple, à utiliser à bon escient et avec charité pastorale afin d’éviter des maux plus graves et d’apaiser les blessures provoquées par la faiblesse humaine » : tel est l’objectif de la Constitution apostolique du pape François Pascite gregem Dei, publiée ce mardi 1er juin 2021.
La nouvelle Constitution modifie le Livre VI du Code de droit canonique de 1983 concernant les sanctions pénales dans l’Eglise. Elle précise des aspects fondamentaux du droit pénal et « offre aux ordinaires et aux juges des critères objectifs pour identifier la peine la plus appropriée à appliquer dans un cas concret », écrit le pape.
Il y rappelle la responsabilité de l’évêque : si « l’observation de la discipline pénale est le devoir de tout le peuple de Dieu », souligne-t-il, « la responsabilité de son application correcte incombe spécifiquement aux pasteurs et aux supérieurs de chaque communauté ».
Pour le pape François, le « manque de perception du rapport intime existant dans l’Eglise entre l’exercice de la charité et le recours – lorsque les circonstances et la justice l’exigeaient – à la discipline de la punition » est à l’origine de bien des négligences du passé.
Voici notre traduction de la Constitution apostolique
Constitution apostolique Pascite gregem Dei, par laquelle le livre VI du Code de droit canonique est modifié.
« Soyez les pasteurs du troupeau de Dieu qui se trouve chez vous ; veillez sur lui, non par contrainte mais de plein gré, selon Dieu » (cf. 1 P 5, 2). Les paroles inspirées de l’apôtre Pierre font écho à celles du rite de l’ordination épiscopale : « Le Christ Jésus, vous le savez, envoyé par le Père pour sauver les hommes, a lui-même envoyé dans le monde les douze Apôtres. Ceux-ci furent remplis de la force de l’Esprit Saint et reçurent du Christ la mission de proclamer l’Évangile à tous les peuples, les rassemblant en un seul bercail, afin de les sanctifier et de les conduire. (…) Par la sagesse et la prudence de l’évêque, c’est lui [le Christ] qui vous guide, dans votre pèlerinage terrestre, jusqu’au bonheur du ciel » (cf. Pontifical romain. Les ordinations). Et le pasteur est appelé à exercer sa tâche par ses « conseils », ses « encouragements », son « exemple », mais aussi par son « autorité et par l’exercice du pouvoir sacré » (Lumen gentium, n. 27), puisque la charité et la miséricorde exigent qu’un Père s’engage aussi à redresser ce qui est parfois tordu.
Au cours de son pèlerinage terrestre, depuis les temps apostoliques, l’Eglise s’est donné des règles de conduite qui, au cours des siècles, ont formé un corps cohérent de normes contraignantes qui unissent le Peuple de Dieu et que les évêques ont la responsabilité de faire observer. Ces normes reflètent la foi que nous tous professons, d’où elles tirent leur force contraignante ; fondées sur celle-ci, elles manifestent la miséricorde maternelle de l’Eglise, qui sait que son but est toujours le salut des âmes. Puisqu’elles doivent régler la vie de la communauté au cours du temps, il est nécessaire que ces normes soient étroitement liées aux changements sociaux et aux nouvelles exigences du peuple de Dieu, ce qui rend parfois nécessaire de les modifier et de les adapter aux circonstances changeantes.
Parmi les changements sociaux rapides dont nous faisons l’expérience, conscients que « ce temps que nous vivons n’est pas seulement une époque de changements, mais un véritable changement d’époque » (Discours à la Curie romaine pour les vœux de Noël, 21 décembre 2019), pour répondre de manière adéquate aux exigences de l’Eglise dans le monde entier, il devint évident qu’il était nécessaire de procéder également à la révision de la discipline pénale promulguée par saint Jean-Paul II le 25 janvier 1983 dans le Code de droit canonique, et qu’il convenait de la modifier afin de permettre aux pasteurs de l’utiliser comme un instrument salvifique et correctif plus souple, à utiliser à bon escient et avec charité pastorale afin d’éviter des maux plus graves et d’apaiser les blessures provoquées par la faiblesse humaine.
Dans ce but, en 2007, Benoît XVI, mon vénéré prédécesseur, a donné mandat au Conseil pontifical pour les Textes législatifs, afin qu’il lance une étude en vue d’une révision de la législation pénale contenue dans le Code de 1983. En vertu de ce mandat, le Dicastère s’est attaché à examiner concrètement les nouvelles exigences, à identifier les limites et les carences de la législation en vigueur et à indiquer des solutions possibles, claires et simples. L’étude a été réalisée dans un esprit de collégialité et de coopération, notamment avec l’aide d’experts et de pasteurs et en corrélant les solutions possibles aux besoins et au caractère des différentes Eglises locales.
Un premier projet du nouveau livre VI du Code de droit canonique a donc été rédigé, envoyé à toutes les conférences épiscopales, aux dicastères de la Curie romaine, aux supérieurs majeurs des instituts religieux, aux Facultés de droit canonique et à d’autres institutions ecclésiastiques, afin de recueillir leurs observations. En même temps, de nombreux canonistes et experts en droit pénal du monde entier ont été consultés. Les réponses de cette première consultation, dûment triées, ont ensuite été transmises à un groupe spécial d’experts, qui a revu le projet à la lumière des suggestions reçues, avant de la soumettre à nouveau à l’examen des consulteurs. Puis, après de nouvelles révisions et comparaisons, le projet final a été examiné à la session plénière des membres du Conseil pontifical pour les Textes législatifs. Enfin, après les corrections apportées lors de la Session plénière, le texte a été transmis au pontife romain en février 2020.
L’observation de la discipline pénale est le devoir de tout le peuple de Dieu, mais la responsabilité de son application correcte – comme indiqué ci-dessus – incombe spécifiquement aux pasteurs et aux supérieurs de chaque communauté. C’est une tâche qui ne peut être en aucune façon être séparée du munus pastoral qui leur est confié, et qui doit être accomplie comme une exigence concrète et incontournable de charité non seulement à l’égard de l’Eglise, de la communauté chrétienne et des éventuelles victimes, mais également à l’égard de la personne qui a commis un délit, qui a besoin à la fois de la miséricorde et de la correction de l’Eglise.
Dans le passé, beaucoup de dommages ont été dus au manque de perception du rapport intime existant dans l’Eglise entre l’exercice de la charité et le recours – lorsque les circonstances et la justice l’exigeaient – à la discipline de la punition. Cette façon de penser, comme l’enseigne l’expérience, risque de conduire à des comportements contraires à la discipline des mœurs, pour lesquels les seules exhortations ou suggestions ne sont pas un remède suffisant. Cette situation comporte souvent le danger qu’avec le temps, de tels comportements se consolident au point de les rendre plus difficile à corriger et de créer dans de nombreux cas scandale et confusion parmi les fidèles. C’est pour cela que l’application des peines devient nécessaire de la part des pasteurs et des supérieurs. La négligence d’un pasteur à recourir au système pénal rend manifeste le fait qu’il ne remplit pas correctement et fidèlement sa fonction, comme je l’ai expressément affirmé dans de récents documents, parmi lesquels les lettres apostoliques sous forme de « Motu Proprio) (Comme une mère aimante du 4 juin 2016 et Vos estis lux mundi, du 7 mai 2019).
En effet, la charité exige que les pasteurs aient recours au système pénal aussi souvent que nécessaire, en tenant compte des trois fins qui le rendent nécessaire dans la communauté ecclésiale, à savoir le rétablissement des exigences de la justice, l’amendement du coupable et la réparation des scandales.
Comme je l’ai dit récemment, la sanction canonique a également une fonction réparatrice et salvatrice et elle cherche surtout le bien des fidèles, de sorte qu’ « elle représente un moyen positif pour la réalisation du Royaume, pour reconstruire la justice dans la communauté des fidèles, appelés à la sanctification personnelle et commune » (Discours aux participants à la session plénière du Conseil pontifical pour les Textes législatifs, le 21 février 2020).
Tout en respectant donc la continuité avec les lignes générales du système canonique, qui suit une tradition de l’Eglise consolidée dans le temps, le nouveau texte introduit diverses modifications du droit en vigueur et sanctionne certaines nouvelles infractions pénales, répondant au besoin toujours plus répandu dans les différentes communautés de voir la justice et l’ordre rétablis après le délit.
Le texte a été également amélioré d’un point de vue technique, notamment en ce qui concerne des aspects fondamentaux du droit pénal, tels que les droits de la défense, la prescription de l’action pénale, une détermination plus précise des peines, qui répond aux exigences de la légalité pénale et offre aux ordinaires et aux juges des critères objectifs pour identifier la peine la plus appropriée à appliquer dans un cas concret.
Le principe de réduire les cas où l’imposition d’une peine est laissée à la discrétion de l’autorité a été également suivi dans la révision, afin de favoriser dans l’application des peines, servatis de iure servandis, l’unité ecclésiale, en particulier pour les crimes qui causent des dommages et des scandales plus importants dans la communauté.
Cela étant, par la présente Constitution apostolique, je promulgue le texte révisé du Livre VI du Code de droit canonique, tel qu’il a été ordonné et révisé, dans l’espoir qu’il se révélera un instrument pour le bien des âmes, et que ses prescriptions seront appliquées par les Pasteurs, lorsque cela sera nécessaire, avec justice et miséricorde, sachant qu’il appartient à leur ministère, comme un devoir de justice – vertu cardinale éminente – d’imposer des sanctions lorsque le bien des fidèles l’exige.
Enfin, afin que tous puissent comprendre facilement les dispositions en question, je décrète que cette révision du livre VI du Code de droit canonique soit promulguée par publication dans L’Osservatore Romano, entre en vigueur le 8 décembre 2021 et soit ensuite insérée dans le Commentaire officiel Acta Apostolicae Sedis.
Je décrète également qu’avec l’entrée en vigueur du nouveau Livre VI, l’actuel Livre VI du Code de droit canonique soit abrogé, nonobstant toute disposition contraire, même si elle mérite une mention particulière.
Donné à Rome, à Saint-Pierre, Solennité de la Pentecôte, le 23 mai 2021, en la neuvième année de mon pontificat.
© Traduction de Zenit, Hélène Ginabat
