A l’ONU, Mgr Jurkovic souligne les limites de la simplification des procédures de rapport des organes de traité sur les droits de l’homme. Au nombre de 9, ces organes surveillent la mise en œuvre des principaux traités internationaux sur les droits de l’homme.
Mgr Ivan Jurkovic, observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations Unies à Genève, est intervenu lors des consultations informelles sur le processus de révision du système des organes de traité sur les droits de l’homme des Nations Unies, le 28 août 2020.
Voici notre traduction de son intervention.
HG
Déclaration de Mgr Ivan Jurkovic
Excellences,
La délégation du Saint-Siège tient à remercier S.E. M. Pascale Baeriswyl, représentant permanent de la Suisse, et S.E. M. Omar Hilale, représentant permanent du Maroc, d’avoir convoqué cette réunion.
Le Saint-Siège, reconnaissant ses obligations en tant qu’État partie à trois traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, a participé activement au processus d’établissement des rapports des États. En outre, le Saint-Siège reconnaît la précieuse contribution de chacun des organes de suivi des traités relatifs aux droits de l’homme pour aider les États parties à remplir leurs obligations pertinentes.
La procédure simplifiée de présentation des rapports (OP1-2, A/RES/68/268) est une mesure bienvenue pour réduire la charge de travail des États parties et des organes de suivi des traités. Il est toutefois indispensable de veiller à ce que la liste des points à traiter ne contienne pas de questions ou d’éléments qui dépassent la portée du traité ou le mandat de l’organe de traité concerné. Les questions auxquelles l’État partie a déjà répondu par écrit ne doivent pas être répétées oralement au cours du dialogue interactif.
La possibilité de soumettre un document de base commun (OP3, A/RES/68/268) et d’utiliser des rapports combinés pour satisfaire à toutes les obligations en matière de rapports en suspens (OP32, A/RES/68/268) est une évolution positive. Lorsqu’un État partie soumet un rapport combiné, ce rapport ne doit jamais être rejeté par l’organe de traité.
Pour tout ce qui concerne le processus de présentation des rapports, les dispositions spécifiques du traité concerné doivent être strictement respectées. Le Saint-Siège recommande une grande prudence en ce qui concerne le « renforcement des synergies » entre les différents organes des droits de l’homme, car leur nature et la base juridique de chaque traité diffèrent grandement. En outre, les obligations juridiques des États sont très différentes puisque chaque État a ratifié un ensemble différent de traités relatifs aux droits de l’homme. Par conséquent, le désir de promouvoir la synergie ne doit pas l’emporter sur la nécessité de respecter le caractère unique de chaque régime juridique ni conduire à des interprétations analogues des dispositions des traités.
Je vous remercie, Excellences.
© Traduction de Zenit, Hélène Ginabat
