Par un rescrit signé du 1er avril 2020, le pape François proroge la suspension de tous les procès en cours auprès des organes judiciaires du Vatican jusqu’au 4 mai 2020, étant donnée la situation sanitaire liée au Coronavirus Covid-19. Un précédent rescrit du 18 mars avait suspendu l’activité judiciaire jusqu’au 3 avril.
Il s’agit, explique le nouveau rescrit signé du cardinal secrétaire d’Etat Pietro Parolin, de « mesures extraordinaires et urgentes » pour « combattre la crise épidémiologique » et pour « contenir ses effets négatifs ».
D’après le rescrit du 18 mars, les procès, échéances et prescriptions sont suspendus. Les audiences et les procédures diverses sont reportées. Cette décision ne s’applique pas cependant aux enquêtes en cours ni aux dossiers qui doivent être traités pour « raison d’urgence », dans le cas où les différer pourrait causer un « grave préjudice aux parties ».
Le petit Etat comprend trois tribunaux : la Pénitencerie apostolique (tribunal traitant les questions du for interne), le Tribunal suprême de la Signature apostolique (juridiction supérieure) et le Tribunal de la Rote romaine (tribunal d’appel).
Le pape prévoit aussi dans son rescrit que les présidents de ces tribunaux peuvent limiter l’accès des bureaux, les horaires d’ouverture, décider du huis-clos des audiences maintenues et organiser des rotations de personnel.
