À propos du projet de « Pacte mondial pour une migration sûre », élaboré par l’ONU, Mgr Auza s’est félicité des « efforts constants visant à préserver l’intégrité et l’objectif du Pacte mondial » et à « combler les lacunes de protection qui subsistaient dans la version précédente du projet ». Il s’est dit satisfait du projet révisé qui « reflète adéquatement le caractère juridiquement non contraignant du Pacte et, en même temps, établit un cadre normatif complet des meilleures pratiques et des politiques migratoires ». Mais il émet de lourdes réserves sur les services de santé.
Mgr Bernardito Auza, nonce apostolique et observateur permanent du Saint-Siège, est intervenu à la séance d’ouverture du cinquième cycle des négociations intergouvernementales sur le Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière, à New York, le 4 juin 2018.
Le représentant du Saint-Siège a en revanche dénoncé « l’inclusion de documents non négociés au niveau international qui ne partagent pas le consensus à l’Assemblée générale », entre autres la promotion explicite du « paquet de services de santé controversé connu sous le nom de MISP ». Il a donc demandé la supression des « références aux principes du HCDH (Haut Commissariat aux droits de l’homme) et au Manuel GMG (Global Migration Group) ».
Voici notre traduction du discours de Mgr Auza prononcé en anglais.
HG
Discours de Mgr Bernardito Auza
Mesdames et Messieurs les co-facilitateurs,
Ma délégation voudrait vous remercier, ainsi que votre équipe, pour vos efforts constants visant à préserver l’intégrité et l’objectif du Pacte mondial tout en répondant aux préoccupations légitimes exprimées par les délégations tout au long du processus.
Le projet actuel reflète ce que la communauté internationale a appris dans la pratique, à savoir qu’une migration sûre, ordonnée et régulière repose sur le droit souverain des États de déterminer leur propre politique migratoire et sur des politiques centrées sur la personne qui respectent la dignité et les droits de l’homme de chaque migrant. Le projet actuel montre que ces deux principes ne sont pas contradictoires, mais complémentaires, et fournissent, sur le plan international, les bases d’une politique migratoire efficace.
Mesdames et Messieurs les co-facilitateurs,
Ma délégation salue vos efforts pour trouver une solution aux préoccupations concernant la structure du texte, proposant un projet révisé qui, à notre avis, reflète adéquatement le caractère juridiquement non contraignant du Pacte et, en même temps, établit un cadre normatif complet des meilleures pratiques et des politiques migratoires qui se sont avérées utiles pour aider les États à répondre aux exigences de leur situation nationale et régionale particulière. Cela restera le plus grand atout du Pacte et la mesure de son succès.
Ma délégation apprécie également vos efforts pour combler les lacunes de protection qui subsistaient dans la version précédente du projet. En particulier, nous nous félicitons de l’inclusion du principe de non-refoulement, de l’adoption de solutions pratiques pour remédier aux déplacements provoqués par des catastrophes lentes et soudaines, de la liste explicite des services sociaux de base que les États doivent fournir, et d’un certain nombre de références concrètes à l’intérêt supérieur de l’enfant, à l’unité de la famille, au travail des organisations confessionnelles et à la protection des migrants particulièrement vulnérables.
En outre, l’amélioration du libellé sur le retour et la détention, les voies régulières, ainsi que sur la coopération internationale, s’est rapprochée de l’équilibre demandé par les délégations lors des précédents cycles de négociations et de discussions.
Mesdames et Messieurs les co-facilitateurs,
Alors que nous abordons chaque section et chaque objectif, ma délégation reste préoccupée par un certain nombre de références figurant dans le projet.
Pour l’instant, nous aimerions attirer votre attention sur une question particulière que nous avons soulevée dès le premier cycle de négociations: à savoir, l’inclusion de documents non négociés au niveau international qui ne partagent pas le consensus à l’Assemblée générale. Le cadre des priorités et les principes directeurs de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la promotion de la santé des réfugiés et des migrants en font partie.
Comme nous l’avons souligné, ce cadre particulier, contrairement aux directives MICIC (Migrants dans les pays en crise) par exemple, n’a pas été négocié ou accepté au niveau international par les États. Un tel manque de contrôle intergouvernemental a permis au document de l’OMS de promouvoir explicitement le paquet de services de santé controversé connu sous le nom de MISP (Minimal Initial Services Package), à la fois sans consensus et en cours d’examen. Nous demandons donc à nouveau sa suppression et la suppression des références aux principes du HCDH (Haut Commissariat aux droits de l’homme) et au Manuel GMG (Global Migration Group), qui incluent de la même manière un langage controversé qui n’a pas été négocié au niveau international et n’a assuré aucun consensus.
Chaque État souverain peut décider lui-même de la meilleure façon de travailler avec les agences de l’ONU et de répondre à leurs recommandations, mais les documents susmentionnés ne devraient pas être inclus dans un Compact avec le langage et les principes qui ont fait l’objet de négociations intergouvernementales méticuleuses ; des négociations, en effet, qui ont, dans certains cas, délibérément exclu un grand nombre des recommandations que ces documents promeuvent.
Mesdames et Messieurs les co-facilitateurs,
Nous espérons continuer à travailler de manière constructive à l’adoption d’un texte de consensus qui réponde de manière adéquate aux préoccupations des délégations présentes et qui respecte la dignité et l’humanité de tous les migrants, quel que soit leur statut.
Je vous remercie.
© Traduction de Zenit, Hélène Ginabat
