Rapport 2016 de l'AIF © ZENIT - HSM

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Finances: favoriser la coopération internationale contre les activités illicites

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Rapport 2016 de l’Autorité d’Information financière du Vatican

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Le Vatican augmente son réseau de collaboration internationale «pour lutter contre les activités financières illicites», indique le Rapport 2016 de l’AIF.
Le Rapport annuel 2016 de l’Autorité d’Information Financière (AIF) du Saint-Siège et de l’Etat de la Cité du Vatican sur «l’activité d’information financière et de vigilance, à la fois en matière prudentielle, de prévention et d’opposition au blanchiment et au financement du terrorisme» a été présenté au Vatican, ce 16 mai 2017, par le président de l’AIF, M. René Brülhart, et par M. Tommaso Di Ruzza, directeur de l’AIF.
L’Autorité d’Information Financière est l’autorité compétente du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican pour la supervision et le renseignement financier pour la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que pour la surveillance prudentielle. Ce Ve rapport annuel passe en revue les activités et les statistiques de l’AIF pour l’année 2016.
Il indique notamment «un renforcement important de la coopération internationale de l’autorité compétente du Vatican avec ses homologues étrangers pour lutter contre les activités financières illicites, une consolidation du système de déclaration ainsi qu’un renforcement du cadre réglementaire ont été quelques-unes des principales réalisations en 2016».
«La coopération internationale est une condition préalable à la lutte contre les crimes financiers et le Vatican y est pleinement engagé», a déclaré René Brülhart, président de l’AIF. «En 2016, l’AIF a connu une augmentation significative de la coopération bilatérale avec les autorités compétentes d’autres juridictions et continuera d’être un partenaire actif pour lutter contre les activités financières illicites à l’échelle mondiale».
«Le nombre de rapports d’activité suspects (RAS) par différents sujets déclarants a diminué par rapport à 2015 (207 en 2016, 544 en 2015). Mais le nombre de RAS était encore plus élevé que les années précédentes, ce qui indique une mise en œuvre constante et efficace des exigences de déclaration par les entités supervisées «, a déclaré Tommaso Di Ruzza, directeur de l’AIF. «Parallèlement, les RAS montrent une amélioration en termes de qualité avec un impact positif sur les rapports diffusés par l’AIF  auprès du Promoteur de Justice du Vatican, qui mènent à des poursuites domestiques, et sur la coopération internationale avec des UIF étrangères, enregistrant un développement notable».
En 2016, 22 rapports ont été soumis à une enquête approfondie par les autorités judiciaires du Vatican. Le nombre de cas de coopération bilatérale entre l’AIF et les UIF étrangères est passé de 81 en 2013, à 113 en 2014, à 380 en 2015 et à 837 en 2016.
En outre, la période transitoire pour mettre en œuvre les exigences établies par le cadre réglementaire prudentiel a expiré en 2016 et le système domestique a été renforcé par la publication de nouvelles circulaires sur les normes comptables et les exigences en matière de déclaration statistique. Et ceci «sur la base du titre III de la loi n. XVIII du 8 octobre 2013 et du règlement de l’AIF sur les «Régimes prudentiels des entités exerçant des activités financières sur une base professionnelle» n. 1 datée du 13 janvier 2015 -«.
Instituée par le pape Benoît XVI avec la Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio du 30 décembre 2010, l’AIF mène ses activités institutionnelles conformément à son nouveau Statut introduit par le pape François avec Motu Proprio du 15 novembre 2013 et la loi n ° XVIII du 8 octobre 2013.
En 2016, l’AIF a signé des protocoles d’entente avec les autorités de surveillance et les UIF de l’Autriche, du Brésil, du Canada, de l’Italie, du Panama, de la Pologne et de la Russie. Au cours des années précédentes, l’AIF avait déjà signé des protocoles d’entente avec l’Albanie, l’Argentine, l’Australie, la Belgique, Cuba, Chypre, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, le Liechtenstein, le Luxembourg, Malte, Monaco, les Pays-Bas, la Norvège, le Paraguay, le Pérou, la Pologne, la Roumanie , Saint-Marin, la Slovénie, l’Espagne, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique.
L’AIF est membre du groupe Egmont depuis 2013.

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Constance Roques

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