La recherche sur l’embryon jugée conforme à la Constitution :
les « sages » au service du gouvernement
Le Conseil Constitutionnel vient de valider la loi libéralisant la recherche sur l’embryon humain. Sa décision et le commentaire qui l’accompagne s’inscrivent dans la ligne du gouvernement et de sa majorité.
Aujourd’hui, par une décision d’ordre politique, sans surprise dès que l’enjeu porte sur l’embryon, le Conseil Constitutionnel prolonge l’obstination du gouvernement et refuse la protection de l’embryon humain. Les sages valident la transformation de fait de l’embryon en réactif de laboratoire. Le Conseil s’en réfère à ses décisions de 1974/94, déjà qualifiées à l’époque de prétoriennes, sans examiner la particularité technoscientifique du texte soumis qui fait de l’embryon humain la proie du scientisme et du marché ce qui n’était pas le cas en 1974 ni en 1994.
Le Conseil refuse de voir le changement de nature que la nouvelle loi implique.
Il s’est contenté de mettre bout à bout ses propres arguments utilisés en 1974/1994 pour autoriser l’Interruption Volontaire de Grossesse et la Fécondation In Vitro. Or, la recherche utilisant l’embryon humain telle qu’autorisée dans la proposition de loi bouleverse non seulement la loi de bioéthique de 2011 qui l’interdisait mais elle va aussi plus loin que les législations sur l’IVG et la FIV. L’IVG reste une dérogation au principe fondamental de ne pas porter atteinte à la vie d’un être humain, la FIV n’est pas censée livrer des embryons à l’industrie pharmaceutique ! Le Conseil Constitutionnel n’examine pas la portée réelle de la loi concernée. Il nie le renversement d’un principe éthique fondamental : le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Le principe de protection de l’embryon humain devient une exception.
Le Conseil n’argumente pas au fond.
Considérant que les conditions d’autorisation issues de la loi ne sont « ni imprécises, ni équivoques », il n’hésite pas à les décréter – conformes « à l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi », sans justification ni argumentation. Or, le flou autour de ces conditions est d’autant plus inadmissible dans un régime d’autorisation.
Par cette décision il se met au service du gouvernement.
Ce faisant il s’approprie la position du gouvernement qui justifie le changement de la loi par les recours en illégalité de la Fondation Jérôme Lejeune contre des décisions illégales de l’Agence de la biomédecine. Ces recours qui, selon le Conseil constitutionnel, « sèment le troublent chez les chercheurs ». Autrement dit, la Fondation, à qui la Cour d’Appel a donné raison et qui avait pour objet de faire respecter la loi, est clairement désignée comme fauteur de trouble. En revanche il est fait droit aux recherches de ceux qui ont inscrit leurs travaux en dehors du cadre légal. Conseil Constitutionnel et gouvernement partagent donc la même devise : « changeons la règle pour être en règle. »
La France n’a plus d’outils ni de responsables politiques et juridiques capables de défendre l’être humain au cours de sa période embryonnaire. Dans ce contexte la Fondation saisira les instances internationales pour redonner à la protection de ces êtres humains une réelle portée. La Fondation Jérôme Lejeune rappelle que la Cour de Justice de l’UE a récemment interdit la brevetabilité des innovations impliquant la destruction d’embryons humains au nom de leur humanité. D’ores et déjà la Fondation Jérôme Lejeune déploie un maximum d’énergie pour le succès de l’Initiative Citoyenne Européenne UN DE NOUS qui entend stopper les subventions européennes accordées à la recherche sur l’embryon humain. L’initiative rassemble déjà 850 000 signatures et doit atteindre le million avant fin octobre pour être présentée à la Commission européenne puis au Parlement.
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