Recherche sur l’embryon humain à l’Assemblée Nationale :
« Pour être en règle, changeons la règle ».
A deux jours du passage en séance publique à l’Assemblée Nationale de la proposition de loi visant la levée de l’interdiction de la recherche sur l’embryon humain, la Fondation Jérôme Lejeune dénonce la motivation réelle des partisans du texte : continuer à s’affranchir du respect de la loi.
En Commission des Affaires Sociales mercredi dernier (voir communiqué de mercredi 20) et dès les débats au Sénat en décembre, l’argument de « l’insécurité juridique » était brandi par les relais politiques de certains chercheurs qui utilisent l’embryon humain, se présentant comme des victimes des recours engagés en justice par la Fondation Jérôme Lejeune contre des protocoles de recherche illégaux.
LES FAITS – La loi interdit la recherche sur l’embryon humain en France. Elle tolère que des dérogations soient accordées selon deux critères principaux (charge à celui qui déroge d’en apporter la preuve) :
§ les progrès thérapeutiques doivent être majeurs
§ les travaux ne peuvent pas être menés sans utiliser l’embryon humain
Or, dès 2006, la Fondation Jérôme Lejeune a constaté que certaines dérogations étaient
accordées par l’Agence de la Biomédecine (ABM) sans que ces conditions ne soient remplies.
La Fondation Jérôme Lejeune a donc contesté en justice plusieurs décisions illégales. Le 10 mai 2012, la Cour Administrative d’Appel a donné raison à la Fondation Jérôme Lejeune sur un premier recours, dix restant en attente de jugement. Pour ce premier recours, il était possible de ne pas utiliser l’embryon humain dans les travaux de recherche en cause. Les cellules reprogrammées (iPS), découvertes par le prix Nobel Yamanaka, permettaient d’arriver au même résultat. La Fondation en a apporté la preuve scientifique. Constat validé par la Cour d’Appel.
LE COMBLE – A l’évidence, ceux qui contreviennent à la loi sont dans une situation d’illégalité, d’où « l’insécurité juridique » dont ils se plaignent ! Mais les recours déposés contre certaines décisions d’autorisation de l’ABM ne sauraient justifier un changement de la loi actuelle, sauf à considérer qu’il suffit de changer la règle pour être en règle. Qu’est-ce qu’une République où l’on modifie la loi par convenance, convenance de certains chercheurs pour échapper à la justice ou convenance de certains laboratoires pharmaceutiques nullement gênés par la marchandisation de l’humain ?
La Fondation Jérôme Lejeune en appelle à la responsabilité politique de ceux qui sont sur le point de légiférer sur cet enjeu : la loi de bioéthique française ne peut être bouleversée pour satisfaire un ultra-libéralisme et un libertarisme incompréhensibles dans une République qui se veut irréprochable. Dans bio-éthique, il y a aussi éthique, c’est-à-dire primauté de l’humain sur la technique. Tel était le sens de l’interdit, même assorti de dérogations. L’inversion de cette hiérarchie des valeurs ne sera pas sans conséquence.
