Nicolas Bonnemaison, médecin urgentiste de Pau, était depuis le 11 juin 2014 face à la cour d’assises de Pau pour sept empoisonnements. Il a été acquitté ce 25 juin 2014.

Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA et auteur de La Bataille de l’euthanasie (Salvator 2012) :

« Le docteur Bonnemaison a injecté de son propre chef des produits mortels à sept patients qui n’avaient rien demandé. Il est à l’évidence absurde que ce médecin soit acquitté, alors qu’il a agi non seulement en dehors du cadre légal français, mais également au-delà de toutes les revendications législatives pro-euthanasie et aussi des rares lois euthanasiques votées à l’étranger. La question est donc : comment en est-on arrivé là ?

Cet acquittement par les jurés s’explique sans doute par l’orchestration de l’émotion provoquée par une avalanche de témoins militants venus de France et de Belgique, avec des positions aussi radicales qu’irresponsables. Il s’explique sans doute aussi par la personnalité apparemment compassionnelle du docteur Bonnemaison, dont la fragilité psychique a pu jouer le rôle de circonstance atténuante. Mais voilà la France piégée dans un processus de dépénalisation jurisprudentielle de la forme la plus brutale d’euthanasie décidée par un homme seul, sans demande des victimes.

C’est un message dramatique pour tous les usagers du système de santé français et pour tous les médecins ou infirmiers qui pourraient être tentés de suivre l’exemple du docteur Bonnemaison. Quelle tristesse de devoir dire à nos proches, particulièrement aux personnes âgées fragiles se rendant aux urgences : prudence et méfiance ! Nous pensons à l’immense majorité des soignants qui ressentent ce malaise : ils savent parfaitement que le docteur Bonnemaison a franchi une ligne rouge et qu’une sanction pénale, même symbolique, était absolument nécessaire pour le signifier. Depuis la médiatisation de cette affaire, notre service d’écoute SOS Fin de vie reçoit de plus en plus de messages de personnes âgées qui ont peur des perfusions mortelles.

Ce procès aura au moins eu le mérite de mesurer l’outrance des partisans français de l’euthanasie : ils prétendent qu’elle serait effectuée à la demande des patients, mais se réjouissent de l’acquittement d’un médecin qui a agi sans les consulter. En Belgique, les injections létales clandestines se sont multipliées en même temps que les euthanasies déclarées…

C’est pourquoi Alliance VITA demande solennellement au Ministère public de faire appel de ce verdict. Il avait choisi de proposer dans son réquisitoire la peine symbolique de 5 ans avec sursis, ce qui constituait un avertissement minimal. Sans aucune sanction, c’est tout notre système de santé qui s’avoue incapable de protéger les personnes fragiles. Comme en 2008 dans le cas de Lydie Debaine que je décris dans mon livre, un second procès d’assises est impératif pour permettre de revenir sur un verdict aussi dangereux qu’insensé. »

Alliance VITA se dit prête à s’impliquer dans un grand mouvement social contre l’euthanasie et pour la solidarité vis-à-vis des plus fragiles.

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Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA et porte-parole de la Manif pour tous :

« Madame Touraine a enfin reconnu que ce sujet ‘soulève des questions éthiques’, estimant qu’il ne ‘doit pas diviser’. Elle est tout à fait consciente que des foules considérables sont prêtes à redescendre avec nous dans la rue pour défendre les droits des enfants et que ce projet de réforme n’est soutenu que par une minorité des personnes homosexuelles. Cette minorité n’a-t-elle pas déjà été abusée par ceux qui lui ont fait croire qu’on pouvait effacer sans dommage la complémentarité père/mère dans l’engendrement et l’éducation ?

Ce recul gouvernemental n’enlève rien à notre mobilisation pour protéger tout enfant de la privation délibérée d’un père ou d’une mère. Habitués sur ce sujet aux valses-hésitations au sommet de l’Etat, et notant que la porte-parole du gouvernement est toujours à la recherche ‘du meilleur véhicule’ pour qu’un texte soit soumis au Parlement, nous restons en état de vigilance absolue… N’oublions pas que l’adoption plénière a bel et bien été votée sous le faux-nez de ‘mariage pour tous’, sans prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. Nous sommes prêts à retourner massivement dans la rue, la grande vague des rassemblements de l’année 2013 attestant que de nombreux Français entendent défendre la cause des enfants. »

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Pour le docteur Xavier Mirabel, président d’Alliance VITA : « Autoriser la recherche sur l’embryon est  grave éthiquement car c’est chosifier l’ être humain à son premier stade.  De plus  il n’y a aucune raison scientifique à traiter l’embryon humain comme un cobaye de laboratoire. Le prix Nobel de médecine vient d’être décerné au japonais Shinya Yamanaka et au britannique John Gurdon pour leurs découvertes sur la reprogrammation nucléaire, qui est une technique éthique. En autorisant explicitement la recherche sur l’embryon conduisant à sa destruction, la proposition de loi bouleverse un principe bioéthique majeur qui confère à l’embryon humain une protection symbolique. Je rappelle que la recherche sur l’embryon n’a donné aucun résultat probant à ce jour, et que les autres pays se tournent vers les cellules souches reprogrammées (iPS). A titre d’exemple, la société américaine Geron, qui avait annoncé un essai clinique à base de cellules souches embryonnaires en 2009, a mis fin à ses recherches en 2011, faute de résultats probants ; en sens inverse, le Japon est en cours  d’autorisation de recherche clinique à base de cellules iPS concernant une maladie de l’œil, ce qui constituerait une première mondiale très prometteuse. »

Alliance VITA demande au Parlement et au Gouvernement de privilégier les recherches éthiques et exige un moratoire sur la congélation des embryons humains. En son absence, il faut appliquer strictement la loi bioéthique, en limitant les dérogations trop largement accordées. VITA rappelle que la France reste en pleine contradiction avec les orientations européennes qui interdisent tout brevet sur l’embryon humain et la convention d’Oviedo qui, dans son article 18, exige une « protection adéquate » dont doivent bénéficier les embryons in vitro.

Alliance VITA, avec les autres associations partenaires du Collectif  « Un de nous », demande l’arrêt des financements par l’Union européenne de la recherche sur l’embryon impliquant sa destruction, comme l’a demandé la Commission des affaires juridiques du Parlement européen dans le cadre de l’examen du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 ».

Elle invite tous les citoyens européens soucieux d’une recherche éthique à signer l’initiative citoyenne européenne www.undenous.fr qui demande l’arrêt du financement de ces recherches par les fonds européens. 760 000 citoyens européens dont 67 000 Français ont déjà signé en quelques semaines.

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Loin d’être un sujet purement scientifique et technique, la recherche sur l’embryon humain est avant tout un sujet éthique et éminemment politique. Cette loi bouleverse un principe fondamental de notre société qui protège l’embryon humain au nom de l’intégrité et de la non-marchandisation du corps humain.

De plus elle est scientifiquement injustifiable : des avancées majeures confirment l’inutilité de la recherche sur l’embryon. Au-delà des cellules souches adultes et de sang de cordon qui permettent déjà de soigner, les cellules reprogrammées dites iPS** sont très prometteuses. En particulier, après l’annonce du gouvernement japonais au printemps dernier d’un investissement massif sur les cellules reprogrammées, des essais cliniques seront autorisés mi-juillet.

Alors que la communauté scientifique internationale concentre aujourd’hui ses efforts humains et financiers sur ces nouvelles techniques éthiques et efficaces, comment comprendre que la France persiste dans une voie qui va non seulement à l’encontre de l’éthique et du bien commun, mais également à contresens des évolutions scientifiques ? 

« Non à la vivisection des embryons humains » – « Embryons disséqués, humanité défigurée » : par une scénographie spectaculaire, le collectif Un de nous a manifesté le 11 juillet 2013, au moment même de l’examen de la proposition de loi aux abords immédiats de l’Assemblée nationale contre l’injustice subie par les embryons livrés à des processus d’expérimentation qui conduisent à leur destruction.

Les quatre associations du Collectif Un de nous se sont engagées à rassembler le maximum de signatures, dans le cadre de l’initiative européenne citoyenne contestant le financement par l’Union Européenne de la recherche sur l’embryon humain (Objectif pour l’Union Européenne : 1 million de signatures dûment enregistrées en octobre 2013). A l’automne, le seuil de signatures franchi, la Commission européenne examinera l’initiative. Le niveau européen est aujourd’hui le recours à saisir d’urgence.

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*Alliance VITA, la Fondation Jérôme Lejeune, la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques et  le Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine.

**Induced Pluripotent Stem Cells : cellules découvertes par le Pr Yamanaka ce qui lui a valu le Prix Nobel de Médecine 2012.

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L’EVENEMENT

Mercredi 10 et jeudi 11 juillet 2013, l’Assemblée nationale a terminé l’examen de la proposition de loi visant à autoriser la recherche sur l’embryon humain. Le vote solennel de la loi aura lieu mardi 16 juillet 2013. La loi sera alors définitive, puisque votée par les deux chambres dans les mêmes termes, puis deviendra applicable sauf recours devant le Conseil constitutionnel.

Le texte modifie la loi bioéthique du 7 juillet 2011 pour que la recherche sur l’embryon, actuellement interdite avec des dérogations, soit désormais autorisée dans son principe et avec des conditions encore moins contraignantes. Il serait désormais « normal », puisque « légal », de détruire un être humain pour une utilisation à visée scientifique.

Cette proposition de loi, initialement déposée par des sénateurs Radicaux de gauche en juin 2012, a été votée le 4 décembre dernier au Sénat, puis mise en échec à l’Assemblée nationale le 28 mars 2013 grâce à la détermination de députés de l’opposition. Le Gouvernement l’a alors reprise à son compte, l’a inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire de juillet, puis a limité au maximum les débats en recourant au vote bloqué.

LE CHIFFRE 

Sur les 171.417 embryons surnuméraires congelés, 29.779 feraient l’objet d’un « abandon du projet parental » (Rapport de l’Agence de la biomédecine, page 66, statistiques au 31/12/2010). Pour près de 15.000 d’entre eux, le principe d’un don à la recherche serait accepté par les parents, selon l’INSERM citée par la ministre Mme Fioraso pendant les débats.
 
En réalité, les informations sur le nombre d’embryons utilisés pour la recherche restent très peu transparentes. Avec des autorisations certainement plus nombreuses à l’avenir, il serait indispensable d’obtenir des données fiables, en distinguant  les centres de recherche publics et les laboratoires privés.
LE RESUME DU DEBAT

         a) Le débat refusé

La proposition de loi, qui ne concerne qu’un seul article du Code de la santé publique (l’article L.2151-5), a fait l’objet :

–    d’une motion de rejet préalable défendue par Jean Leonetti, député des Alpes-Maritimes, et d’une motion de renvoi en commission défendue par Philippe Gosselin, député de la Manche. Ces deux motions ont été rejetées.

–    de près de 300 amendements déposés par les députés de l’opposition, pour tenter de refuser ou limiter les dérives qui résulteront du nouveau texte de loi.
 
Très vite après l’examen des premiers amendements, le Gouvernement a mis en œuvre l’article 44-3 de la Constitution : il a supprimé ainsi  les votes sur chacun des amendements, et tout renvoyé à un seul vote sur l’ensemble du texte mardi prochain (procédure du « vote bloqué », voir plus loin notre Coup de gueule).  

Sur le fond, les principaux changements par rapport à la loi bioéthique du 7 juillet  2011  sont les suivants (voir l’analyse contenue dans le Décodeur n°21 du 22 mars 2013) :

         b) La suppression du principe d’interdiction

Le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon, même assorti de dérogations, est fixé depuis les premières lois bioéthiques de 1994. Il reste un symbole extrêmement fort de la reconnaissance de l’embryon comme être humain à part entière : le fait qu’il soit à son tout premier stade ne lui retire pas sa qualité d’être humain. 

Cette référence éthique fondamentale est basée sur l’article 16 du Code civil, qui dispose : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».

Inverser le principe et fixer la règle que la recherche est autorisée sous certaines conditions, c’est accomplir un virage à 180° sur le plan symbolique et philosophique (à titre d’exemple, comme si le principe que tout citoyen « est présumé innocent » devienne « est présumé coupable »).

         c) L’assouplissement des quatre conditions pour autoriser une recherche

Les quatre conditions sont détaillées en annexe. Deux points essentiels sont à souligner :

–    Il ne serait plus nécessaire de viser des « progrès médicaux majeurs » (cf condition n°2), mais simplement « une finalité médicale », terme flou qui en fait une condition très facile à atteindre.

–    D’autre part, la volonté de privilégier les « recherches alternatives », c’est-à-dire celles qui ne détruisent pas l’embryon, disparaît complètement (cf condition n°3 et dernière phrase supprimée). La modification de la condition n° 3 avait été demandée au Sénat par la ministre de la Recherche elle-même, avec la justification suivante : « Cet alinéa est très restrictif pour les chercheurs (…). Les recherches liées au screening à visée pharmaceutique ou à la modélisation des pathologies pourraient se heurter à cet alinéa. D’où la nouvelle rédaction que je suggère. »

         d) La suppression de la motivation obligatoire des autorisations données

La loi du 7 juillet 2011 obligeait l’Agence de la Biomédecine (ABM) à motiver ses décisions, ce qui n’était pas le cas auparavant. Il en est de même pour son Conseil d’orientation, qui donne un avis scientifique sur tout projet de recherche.

La motivation des autorisations données constitue un élément essentiel pour comprendre la pertinence de la recherche en cause, et au besoin pouvoir contester la validité  de cette décision.

En supprimant la motivation des actes, alors que dans le même temps  les conditions d’acceptation des dossiers deviennent beaucoup plus souples et vagues, les promoteurs du texte prennent un risque considérable de dérives scientifiques et éthiques.
 
         e) Autres modifications importantes

–    Suppression de l’obligation d’informer les parents de la nature des recherches effectuées sur les embryons surnuméraires qu’ils ont consenti à donner.
–    Diminution importante du pouvoir des deux ministres concernés (Santé et Recherche) pour s’opposer à un programme qui ne semblerait pas répondre aux conditions fixées dans la loi.
–    Suppression de l’accord préalable de l’ABM pour conduire des études sur les embryons (les « études » doivent être distinguées des « recherches »,  en ce sens qu’elles ne portent pas atteinte à l’embryon).

Au total, le texte voté par le Parlement apporte un changement majeur de notre législation, tant sur
le plan des principes que sur les modalités de vérification du bien-fondé des recherches sur l’embryon. 

NOTRE COUP DE COEUR

Le happening du 11 juillet organisé par le Collectif « Un de nous » près de l’Assemblée nationale, au moment de l’examen de la loi autorisant la recherche sur l’embryon en France.

Un de nous  est une Initiative citoyenne européenne animée en France par Alliance VITA, la Fondation Jérôme Lejeune, les Associations Familiales Catholiques (AFC) et le Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine (CPDH). A ce jour, plus de 66 000 signatures ont déjà été recueillies en France, pour un objectif de 100 000 d’ici la fin de l’été. Pour l’ensemble des 28 pays européens, 752 000 signatures sont recensées, pour un objectif d’un million.

NOTRE COUP DE GUEULE

Le passage en force du Gouvernement, par le recours à la procédure du « vote bloqué » prévu à l’article 44-3 de la Constitution : « Si le Gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.»

Cette procédure assez exceptionnelle est utilisée par le Gouvernement quand il se trouve mis en difficulté, soit pour contraindre sa majorité à accepter un texte sans le déformer, soit pour éviter tout risque que l’opposition parvienne à faire voter un amendement au cours du débat. En l’occurrence, ce second cas de figure aurait pu se produire jeudi en milieu de journée, compte tenu de l’insuffisance de députés de la majorité présents dans l’hémicycle. 

Ce dernier acte est à l’image du débat confisqué tout au long de la procédure : initiative parlementaire  lancée en catimini, pas d’états généraux comme prévu par la loi quand on aborde des questions de bioéthique, examen confidentiel au Sénat au cours d’une nuit de décembre, démarches politiciennes du Gouvernement pour satisfaire un parti allié, et finalement manœuvre d’obstruction à l’Assemblée nationale pour éviter tout vote risquant d’obliger à une seconde lecture.

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Quatre associations* françaises réunies sous le label européen Un de nous interpellent les députés pour défendre la dignité de tout être humain vivant contre toute recherche conduisant à sa destruction. Elles dénoncent la manière dont le destin des embryons humains congelés est soumis au vote de l’Assemblée nationale, en catimini et sans débat. Un de nous a collecté en quelques semaines plus de 730 000 signatures de citoyens européens, dont 65 000 en France, pour protéger l’embryon humain.

« Non à la vivisection des embryons humains » – « Embryons disséqués, humanité défigurée » : par une scénographie spectaculaire, le collectif Un de nous a manifesté le 11 juillet, au moment même des débats et aux abords immédiats de l’Assemblée nationale contre l’injustice subie par les embryons livrés à des processus d’expérimentation qui conduisent à leur destruction.

Loin d’être un sujet purement scientifique et technique, la recherche sur l’embryon est avant tout un sujet éthique et éminemment politique. Cette loi bouleverse un principe fondamental de notre société qui protège l’embryon humain au nom de l’intégrité et de la non-marchandisation du corps humain.

De plus elle est scientifiquement injustifiable : des avancées majeures confirment l’inutilité de la recherche sur l’embryon. Au-delà des cellules souches adultes et de sang de cordon qui permettent déjà de soigner, les cellules reprogrammées dites iPS** sont très prometteuses. En particulier, après l’annonce du gouvernement japonais au printemps dernier d’un investissement massif sur les cellules reprogrammées, des essais cliniques seront autorisés mi-juillet.

Alors que la communauté scientifique internationale concentre aujourd’hui ses efforts humains et financiers sur ces nouvelles techniques éthiques et efficaces, comment comprendre que la France persiste dans une voie qui va non seulement à l’encontre de l’éthique et du bien commun, mais également à contresens des évolutions scientifiques ?  Pour le collectif Un de nous, les efforts européens et nationaux en faveur du respect de l’animal qui rendent les recherches sur l’animal contraignantes et coûteuses, ne doivent pas se faire au détriment de l’embryon humain. *Alliance VITA, laFondation Jérôme Lejeune, la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques et le Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine sont conjointement engagés en France, sous le label Un de nous :

1/ à contester la proposition de loi française, soutenue par le gouvernement et sans faire appel au processus participatif des Etats-Généraux, d’autoriser explicitement la recherche sur l’embryon avec des conditions plus laxistes que les dérogations accordées par la loi bioéthique de 2011.

2/ à rassembler le maximum de signatures, dans le cadre de l’initiative européenne citoyenne contestant le financement par l’Union Européenne de la recherche sur l’embryon humain (Objectif pour l’Union Européenne : 1 million de signatures dûment enregistrées en octobre 2013).

**Induced Pluripotent Stem Cells : cellules découvertes par le Pr Yamanaka ce qui lui a valu le Prix Nobel de Médecine 2012.

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L’Assemblée nationale a mis en échec, le 28 mars 2013 la proposition de loi qui visait, sans réel débat préalable, à autoriser la recherche qui détruit l’embryon humain. Pour Alliance VITA, ce texte aurait bouleversé les conditions de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, en supprimant l’interdiction de principe pour y substituer un cadre beaucoup plus large et flou. Cette discussion a eu lieu sans que les Français aient été préalablement consultés par des états généraux, comme le prévoit pourtant la loi bioéthique du 7 juillet 2011.

Pour le docteur Xavier Mirabel, président d’Alliance VITA : « Je salue l’engagement déterminé des députés – quel que soit leur bord – que nous avions alerté et qui ont fait échec à ce texte. Il aurait provoqué une régression éthique et scientifique absurde. Car il n’y a aucune raison scientifique à traiter l’embryon humain comme un cobaye de laboratoire. Le prix Nobel de médecine vient d’être décerné au japonais Shinya Yamanaka et au britannique John Gurdon pour leurs découvertes sur la reprogrammation nucléaire, qui est une technique éthique. En autorisant explicitement la recherche sur l’embryon conduisant à sa destruction, la proposition de loi bouleverse un principe bioéthique majeur qui confère à l’embryon humain une protection symbolique. Je rappelle que la recherche sur l’embryon n’a donné aucun résultat probant à ce jour, et que les autres pays se tournent vers les cellules souches reprogrammées (iPS). A titre d’exemple,  la société américaine Geron, qui avait annoncé un essai clinique à base de cellules souches embryonnaires en 2009, a mis fin à ses recherches en 2011 faute de résultats probants ; en sens inverse, le Japon vient d’annoncer une recherche clinique à base de cellules iPS concernant une maladie de l’œil, ce qui constituerait une première mondiale très prometteuse. »

Alliance VITA demande au Parlement et au Gouvernement de privilégier les recherches éthiques et rappelle qu’elle demande un moratoire sur la congélation des embryons humains. En son absence, il faut appliquer strictement la loi bioéthique, en limitant les dérogations trop largement accordées au principe d’interdiction qui demeure en vigueur. VITA rappelle que la France reste en pleine contradiction avec les orientations européennes qui interdisent tout brevet pour l’embryon humain et la convention d’Oviedo qui, dans son article 18, exige une  « protection adéquate » dont doivent bénéficier les embryons in vitro.

Alliance VITA, avec d’autres associations partenaires, s’engage pour demander l’arrêt des financements par l’Union européenne de la recherche sur l’embryon impliquant sa destruction, comme l’a demandé la Commission des affaires juridiques du Parlement européen dans le cadre de l’examen du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 ». Elle invite tous les citoyens européens soucieux d’une recherche éthique à signer l’initiative citoyenne européenne www.undenous.fr qui demande l’arrêt du financement de ces recherches par les fonds européens.

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