ROME, Mardi 15 juin 2009 (ZENIT.org) – « Compréhension mutuelle », c’est le diagnostic d’un communiqué du Saint-Siège et d’Israël, au terme de la réunion plénière au palais apostolique du Vatican, ce 15 juin, de la Commission mixte chargée de mettre au point un accord fiscal et financier prévu par l’Accord fondamental de 1993.
La délégation du Saint-Siège était conduite par Mgr Ettore Balestrero, sous-secrétaire pour les Relations avec les Etats, et celle d’Israël par M. Daniel Ayalon, M.K, Ministre délégué des Affaires étrangères.
La communiqué fait état d’un « progrès » du travail de la commission depuis la plénière précédente, et a établi les prochaines étapes en vue de la conclusion d’un accord.
La prochaine plénière aura lieu le 6 décembre 2010 au siège du ministère israélien des Affaires étrangères. Mais d’ici-là, la prochaine session de travail aura lieu les 27-28 juillet 2010.
Des « progrès » avaient déjà été enregistrés lors de la session du 20 mai 2010.
La commission permanente de travail entre le Saint-Siège et Israël est chargée, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord fondamental de 1993, de poursuivre les négociations, notamment en matière financière et fiscale.
Cet accord avait permis d’établir des relations diplomatiques, mais laissé à d’autres négociations successives la résolution de questions concernant le statut fiscal et les biens fonciers de l’Eglise en Israël, et qui sont aujourd’hui au centre des débats.
L’Accord fondamental a été signé le 30 décembre 1993 et il est entré en vigueur le 10 mars 1994. Il a été suivi de l’Accord sur la reconnaissance des effets civils de la personnalité juridique des entités ecclésiastiques, signé le 10 novembre 1997 et entré en vigueur le 3 février 1999.
Les deux accords doivent encore être transcrits dans le droit interne israélien pour pouvoir entrer en application.
Les négociations entre l’Eglise et l’Etat israélien sur l’application de l’art. 10 § 2 de l’Accord fondamental, qui prévoit un accord global sur toutes les questions en suspens relatives à la fiscalité et aux propriétés de l’Eglise, ont été engagées le 11 mars 1999.
Anita S. Bourdin
