Soutien du Saint-Siège à la Cour pénale internationale

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Tribunal pour les crimes de guerre

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CITE DU VATICAN, Jeudi 4 juillet 2002 (ZENIT.org) – Le Saint-Siège a contribué symboliquement au Fonds créé pour soutenir la Cour pénale internationale créée par les Nations Unies pour juger les crimes de guerre et de génocide et mise en place à La Haye (Pays-Bas) le 1er juillet dernier.

C’est ce qu’annonce un communiqué de la Mission d’Observation du Saint-Siège aux Nations Unies à New-York.

Les statuts de la CPI ont été adoptés lors de la Conférence diplomatique des Nations Unies à Rome en juillet 1998. C’est le premier tribunal international permanent pour juger les crimes de guerre et de génocide.

En annonçant la contribution le communiqué s’appuie sur le message de Jean-Paul II pour la paix du 1er janvier 1999: « La récente initiative d’une Conférence diplomatique des Nations unies est un signe positif de la volonté croissante des États de reconnaître leur responsabilité dans la protection des victimes de semblables crimes et dans la décision de les prévenir: par une délibération spécifique, cette Conférence a approuvé les statuts d’un Tribunal pénal international, destiné à repérer les fautes et à punir les responsables de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’agression. Si cette nouvelle institution est constituée sur de bonnes bases juridiques, elle pourra contribuer progressivement à assurer à l’échelon mondial la sauvegarde efficace des droits humains » (n .7).

« Qui viole les droits humains, continue le communiqué en citant le message 2000, offense la conscience humaine en tant que telle et offense l’humanité même. Le devoir de protéger de tels droits transcende, par conséquent les frontières géographiques et politiques… Les crimes contre l’humanité ne peuvent pas être considérés comme des questions internes d’une Nation. Dans ce sens, la mise en route de l’institution d’une Cour pénale qui les juge est un pas important. Nous devons rendre grâce à Dieu pour le fait que grandit dans la conscience des peuples et des Nations la conviction que les droits de l’homme, universels et indivisibles, sont sans frontières ».

Rappelons que les Etats-Unis et la Russie se sont opposés à la création de la CPI selon les statuts approuvés pour son fonctionnement.

Le 1er juillet a en effet vu l’entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.

En France, le porte-parole du Quai d’Orsay a déclaré à cette occasion: « Le 1er juillet 2002 est une date historique pour la justice pénale internationale. L’entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale constitue un événement d’importance majeure : pour la première fois, une juridiction permanente à vocation universelle est chargée d’assurer que les crimes qui révoltent la conscience de l’humanité ne resteront pas impunis. Cette réalité se concrétise dans cet instrument de dissuasion envers ceux qui seraient tentés de perpétrer à nouveau des crimes bafouant la dignité humaine. Le chemin est encore long, car la Cour ne jouera pleinement son rôle que lorsqu’elle sera devenue une institution universelle. La France, pour sa part, continuera à oeuvrer en ce sens, en aidant les Etats qui le souhaitent à ratifier le Statut, et en veillant à préserver et renforcer l’autorité ou l’efficacité de la Cour ».

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ZENIT Staff

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