Card. O'Malley - L'Osservatore Romano

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Protection des mineurs: prévenir et punir l' "abus de fonction épiscopale"

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Le Conseil des cardinaux présente au pape François 5 propositions en vue de renforcer la protection des mineurs, notamment la création du délit d’abus de fonction épiscopale.

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La Xème réunion du Conseil de cardinaux s’est déroulée du 8 au 10 juin à la Maison Sainte-Marthe et s’est terminée dans la matinée de ce jeudi 10 juin.

Le pape François a été présent à toutes les réunions du lundi et du mardi, le matin et l’après-midi, mais mercredi matin, il était pris pour l’audience générale. Le cardinal Laurent Monsegwo Pasinya (RDC, représentant l’Afrique) n’a pas pu participer à la réunion.

La première journée a été consacrée en grande partie à l’examen d’un projet de préambule à la nouvelle Constitution, qui sera ensuite rédigé, a indiqué le p. Federico Lombardi, directeur de la Salle de presse du Saint-Siège, lors d’un « briefing » à ce sujet, ce jeudi 10 juin.

Mais il a aussi été question de la protection des mineurs : les cardinaux proposent notamment que le pape « donne un mandat à la Congrégation pour la doctrine de la foi pour juger les évêques en relation avec les délits d’abus de fonction épiscopale ». Si la proposition esétait retenue par le pape François, un tribunal serait institué pour juger les évêques qui auront cherché à couvrir des cas de pédophilie dans leurs diocèses. 

Benoît XVI avait éloigné des dizaines d’évêques de leur charge pour ne pas avoir géré convenablement ces cas dans leurs diocèses.

Voici notre traduction de l’intervention du P. Lombardi à ce sujet.

Protection des mineurs

Au cours de la réunion de l’après-midi du 8 juin 2015, le Conseil des cardinaux a écouté le rapport du cardinal Seán Patrick O’Malley, OFM Cap. sur la proposition à faire au pape François concernant les dénonciations d’abus de fonction épiscopale, préparée par la Commission pontificale pour la protection des mineurs. Le rapport du cardinal O’Malley comprend aussi une proposition sur le thème des dénonciations d’abus sexuels sur des mineurs et adultes vulnérables de la part de membres du clergé.

Pour chacune des deux propositions, le rapport a indiqué les termes généraux qui la définissent, les questions relatives à la procédure et au Tribunal statuant, ainsi que les avantages présents dans la proposition même par rapport à d’autres hypothèses. Le texte se conclut avec l’énumération de cinq propositions spécifiques faites au pape François, comme suit. On propose

1) que la compétence pour recevoir et examiner les dénonciations d’abus de fonction épiscopale appartienne aux Congrégations pour les évêques, pour l’évangélisation des peuples ou pour les Églises orientales et que toutes les dénonciations soient présentées à la Congrégation appropriée ;

2) que le pape donne un mandat à la Congrégation pour la doctrine de la foi pour juger les évêques en relation avec les délits d’abus de fonction épiscopale ;

3) que le pape autorise l’institution d’une nouvelle section judiciaire à l’intérieur de la Congrégation pour la doctrine de la foi et la nomination de personnel stable pour apporter leurs services au Tribunal apostolique. La réalisation de ce point fera suite à des consultations avec le préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi ;

4) que le pape nomme un secrétaire pour assister le préfet quant au tribunal. Le secrétaire aurait la responsabilité de la nouvelle section judiciaire et on pourra aussi utiliser le personnel de la section pour les procès pénaux pour l’abus des mineurs et des adultes vulnérables de la part de membres du clergé. Ces décisions se prendront aussi après consultation avec le préfet de la Congrégation ;

5) que le pape établisse une période de cinq ans en vue de développements ultérieurs de ces propositions et afin de réaliser une évaluation formelle de leur efficacité.

Le Conseil des cardinaux a accepté à l’unanimité ces propositions et a décidé de les soumettre au pape François. Le pape a approuvé les propositions et donné l’autorisation afin que soient fournies les ressources adéquates pour réaliser ces fins.

Traduction de Constance Roques

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Anita Bourdin

Journaliste française accréditée près le Saint-Siège depuis 1995. Rédactrice en chef de fr.zenit.org. Elle a lancé le service français Zenit en janvier 1999. Master en journalisme (Bruxelles). Maîtrise en lettres classiques (Paris). Habilitation au doctorat en théologie biblique (Rome). Correspondante à Rome de Radio Espérance.

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