Card. Ladaria Ferrer, Doctrine de la foi © Vatican Media

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Protection des mineurs: le pape stimule la nouvelle révision du droit canon

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Favoriser la rigueur et la transparence

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Une révision des articles du droit canon  concernant les abus sexuels sur mineurs par le clergé est en cours, annonce le pape François, ce jeudi 30 janvier 2020.

Le pape a en effet reçu en audience au Vatican les membres de l’assemblée de la Congrégation pour la doctrine de la foi: notre traduction intégrale du discours du pape se trouve ici.

« J’apprécie également l’étude que vous avez entreprise sur la révision des normes sur les delicta graviora (les délits les plus graves, ndlr) réservés à votre dicastère, contenues dans le Motu proprio « Sacramentorum sanctitatis tutela » de saint Jean-Paul II », a déclaré le pape.

Ce « motu proprio » de Jean-Paul II répondait à la demande du préfet de la Doctrine de la foi d’alors, le cardinal Joseph Ratzinger, voyant les difficultés des évêques locaux à traiter ces cas. Ce dicastère est à la fois chargé de traiter les dossiers d’agressions sexuelles perpétrées par des clercs ou des religieux et de décider d’instruire d’éventuels procès ecclésiastiques.

Le pape Benoît XVI a ensuite édicté des lois pour affronter ces questions. Depuis lors une section du site Internet du Vatican rassemble toutes ces mesures législatives sous le titre: « Abus sur mineurs, la réponse de l’Eglise« . Un corpus enrichi également par le pape François.

Le pape encourage à poursuivre ce travail de révision pour plus « d’efficacité »: « Votre engagement se situe dans la juste direction pour mettre à jour la règlementation en vue d’une plus grande efficacité des procédures, pour la rendre plus ordonnée et cohérente, à la lumière des nouvelles situations et problématiques du contexte socio-culturel actuel. »

Il encourage aussi à une grande « fermeté » pour susciter partout « rigueur » et « transparence » et mieux protéger « les plus petits »: « En même temps, je vous exhorte à poursuivre cette tâche avec fermeté, afin d’offrir une contribution efficace dans un domaine où l’Église est directement impliquée pour avancer avec rigueur et transparence dans la protection de la sainteté des sacrements et de la dignité humaine violée, spécialement celle des plus petits. »

Rappelons qu’en décembre dernier, le pape François avait levé le secret pontifical sur ces délits pour faciliter l’information de la justice civile.

Le pape a aussi fait passer de 14 ans à 18 ans la limite d’âge en dessous de laquelle la détention de matériel pédopornographique impliquant des mineurs est considérée comme un délit grave.

En mai 2019, le pape a rendu obligatoire le signalement de tout soupçon d’agression sexuelle ou de harcèlement à la hiérarchie de l’Église.

Il a aussi rendu obligatoire de signaler toute éventuelle tentative de couvrir des abus sexuels perpétrés par un prêtre ou un religieux.

Les diocèses catholiques ont dû mettre en place un système accessible au public pour pouvoir signaler les abus sur mineurs.

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Anita Bourdin

Journaliste française accréditée près le Saint-Siège depuis 1995. Rédactrice en chef de fr.zenit.org. Elle a lancé le service français Zenit en janvier 1999. Master en journalisme (Bruxelles). Maîtrise en lettres classiques (Paris). Habilitation au doctorat en théologie biblique (Rome). Correspondante à Rome de Radio Espérance.

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