Surprise: la sexualité humaine reste un sujet important au Parlement européen. La résolution Estrela, visant à faire du droit inconditionnel à l’avortement une nouvelle norme sociétale, était remplacée le 10 décembre 2013 par une résolution alternative qui stipule que les questions relatives à la santé reproductive et sexuelle et les droits y afférant résident dans la seule compétence des Etats Membres.
A peine le débat clos, les Socialistes le remettent à l’ordre du jour. Résultat : le Parlement européen réuni en séance plénière discutera à nouveau de l’avortement jeudi 16 janvier. Est visé, le débat en Espagne sur la modification de la loi nationale sur l’avortement, afin de faire respecter le droit de la femme à être mère et le droit des personnes à naître. Quid de la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes?
A Strasbourg, Tobias Teuscher décrypte le dossier.
Quel est le contexte politique aujourd’hui ?
Le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy (Parti populaire, membre du Parti populaire européen) révise actuellement la loi nationale sur l’avortement. Cette loi a été modifiée en 2010 par son prédécesseur socialiste, José Luis Rodriguez Zapatero. Elle permet un recours à l’avortement jusqu’à 14 semaines avant la naissance sans avoir à fournir de justification, et à 22 semaines en cas de risques de santé pour la mère ou d’anomalies du fœtus. Elle autorisait également les jeunes filles mineures âgées de 16 à 18 ans à interrompre leur grossesse sans l’autorisation parentale. Cette loi très libérale, a été fortement critiquée par les mouvements pro-vie et les associations familiales, ainsi que l’ensemble des églises et communautés chrétiennes en Espagne. Lors de la campagne électorale législative, le Partido Popular avait promis de modifier cette loi. Aujourd’hui au pouvoir gouvernemental, le gouvernement chrétien-démocrate met en œuvre sa promesse électorale comme le ferait tout autre gouvernement. Les Espagnols invoquent «la protection des droits de la femme à être mère et du non-né» pour motiver la réforme. La gauche ne dispose pas de majorité pour bloquer cette modification de la loi et transporte au niveau européen, ce conflit purement national.
Quel est le contexte au Parlement européen?
L’opposition socialiste en Espagne a fait appel à ses camarades au Parlement européen pour voler au secours avec le drapeau européen. Le Parlement européen doit servir de caisse de résonance à une opposition socialiste affaiblie dans un État membre. Cette instrumentalisation rappelle le même mécanisme que la gauche a appliqué à l’Hongrie (définition du mariage dans la nouvelle constitution) et à la Lituanie (protection des mineurs de la propagande à caractère homosexuel). Le groupe socialiste a demandé l’inscription d’un point «Non-discrimination dans le cadre de la santé et des droits génésiques et sexuels» à l’ordre du jour du jeudi 16 janvier. Il s’agit dans un premier temps seulement d’un débat: Le représentant de la Commission européenne – invité à l’initiative du Parlement – lit un texte préparé par les services de la Commission, les députés répondent. Aucune résolution n’est prévue à présent. Mais cela peut changer jusqu’à l’adoption définitive de l’ordre du jour. Il faut rester attentif et assurer les majorités. Les promoteurs de l’avortement, présents dans tous les groupes politiques, n’hésiteront pas à profiter des majorités du moment pour imposer à la dernière minute une résolution qui serait soumise au vote.</p>
Quel est l’historique du sujet? La «résolution Estrela» sur ce même sujet est toujours présente dans les esprits!
La question de la promotion de l’avortement sous le terme technique «santé et droits sexuels et génésiques» est un sujet de longue date au Parlement européen. Il existait même un règlement européen qui assurait le financement des associations promotrices de l’avortement dans le cadre de l’aide au développement. Depuis 2005, la Commission des droits de la femme voulait aller plus loin en faveur d’un droit inconditionnel à l’avortement. Or, sa présidente Anna Záborská(Groupe PPE, Slovaquie) pouvait compter sur une majorité pour éviter une résolution sur l’avortement. Cette opposition réussissait pendant presque 10 ans. En 2013, sous présidence communiste, cette commission a présenté un rapport d’initiative sur la santé reproductive et sexuelle. Il deviendra le fameux «rapport Estrela». Il visait également à neutraliser politiquement l’initiative citoyenne européenne «Un de Nous», qui reste à ce jour l’initiative citoyenne la plus importante en termes de signatures de soutien dans tous les États membres! Après des débats inhabituellement animés, la séance plénière décida, le 10 décembre 2013, que «la définition et la mise en œuvre des politiques relatives aux SDSG et à l’éducation sexuelle dans les écoles relèvent de la compétence des États membres».
Cependant, et malgré sa propre décision prise il y a tout juste un mois, le Parlement européen veut à nouveau faire de l’avortement dans les États membres un sujet en séance plénière – alors que le débat est en principe clos. La gauche est obsédée par la sexualité humaine et l’avortement à défaut de tenir tête dans d’autres débats. Elle revient sans cesse sur un «droit inconditionnel à l’avortement» et les mesures accompagnant sa mise en œuvre (éducation sexuelle sans droit de regard des parents, interdiction du consentement parental préalable, financement par l’État, option privilégiée pour les associations qui promeuvent l’avortement, interdiction de l’exercice du droit à l’objection de conscience).
Le dimanche 25 mai 2014, jour des élections européennes, devient inévitablement le rendez-vous des convictions à ne pas manquer !
Est-ce que l’on peut parler d’un «retour de l’agenda Estrela»?
Oui, et il faut rester attentif. La différence subtile réside dans un petit mot presque anodin: la «non-discrimination». Il déclenche une spirale de silence et plombe tout dialogue par peur d’être taxé d’intolérant. Le débat du 16 janvier est annoncé sur «non discrimination dans le cadre de la santé et les droits sexuels et génésiques». L’angle d’attaque a donc subtilement été modifié par l’ajout de la non-discrimination. En réalité, la non-discrimination représente à peu près le seul motif légal grâce auquel la Commission européenne peut s’accorder sans hésiter une compétence. En déclarant l’avortement un enjeu des droits fondamentaux et de la non-discrimination, la Commission européenne pourrait se déclarer compétente. Le sujet est ainsi interprété jusqu’à ce qu’ils soit conforme aux solutions politiquement voulues, une forme de tactique d’usure. Cette même tactique sera d’ailleurs appliquée à la feuille de route visant à instaurer des droits et privilèges en faveur des personnes homosexuelles, dont l’adoption est prévue au mois de février prochain. Mais c’est un autre débat.
Existe-t-il une solution ?
A court terme, les députés devaient être présents lundi 13 janvier à 17h en séance plénière au moment de l’adoption de l’ordre du jour. Ils pouvaient encore déposer des amendements pour retirer ce point de l’ordre du jour. C’est parfaitement légitime car le Parlement vient d’adopter une résolution sur ce sujet, et parce que le prétexte est purement national. Je présume que les Espagnols vont assurer ce point.
Ensuite, il convient de faire comprendre à l’Union européenne que les citoyens ne veulent plus de son toute-intervention dans des questions éthiques sensibles, que ce soit sur l’avortement ou sur les questions liées à l’orientation sexuelle qui vise au fond le mariage pour tous et partout.
Pour y parvenir, il faut assu
rer la présence durable des élus européens fiables et formés qui assurent une veille politique dans l’hémicycle sur les défis politiques fondés sur les questions non-négociables, comme par exemple le respect de la vie de la conception jusqu’à sa fin naturelle, le mariage, la famille, le rôle de la femme pour l’avenir des sociétés et des parents pour l’éducation de leurs enfants, mais également la liberté de conscience et la lutte contre la persécution, même subtile, des Chrétiens. Traiter des dossiers techniques est assez facile car des compromis sont toujours possibles. Mais dans les questions non-négociables, un compromis fait perdre.
