ROME, Mercredi 15 juin 2011 (ZENIT.org) – Les négociations entreIsraël et le Saint-Siège ont enregistré des « progrès très significatifs », indique aujourd’hui un communiqué.
La commission bilatérale de travail entre Israël et le Saint-Siège s’est en effet réunie le 14 juin en session plénière au Vatican pour poursuivre les négociations sur l’article 10 § 2 du l’Accord fondamental de 1993, sur des matières économiques et sociales.
Cet accord de 1993 a permis l’établissement de relations diplomatiques, mais laissé à d’autres négociations successives la résolution de questions concernant le statut fiscal et les biens fonciers de l’Eglise en Israël, et qui sont aujourd’hui au centre des débats.
L’Accord fondamental a été signé le 30 décembre 1993 et il est entré en vigueur le 10 mars 1994. Il a été suivi de l’Accord sur la reconnaissance des effets civils de la personnalité juridique des entités ecclésiastiques, signé le 10 novembre 1997 et entré en vigueur le 3 février 1999.
Les deux accords doivent encore être transcrits dans le droit interne israélien pour pouvoir entrer en application.
Et les négociations entre l’Eglise et l’Etat israélien sur l’application de l’art. 10 § 2 de l’Accord fondamental, qui prévoit un accord global sur toutes les questions en suspens relatives à la fiscalité et aux propriétés de l’Eglise, ont été engagées le 11 mars 1999.
La rencontre a été présidée par MgrEttore Balestrero, sous-sécréraire pour les Rapports avec les Etats du Saint-Siège, et M. Danny Ayalon, M.K, vice-ministre des Affaires étrangères d’Israël (MAE).
« Les négociations se sont déroulées dans une atmosphère ouverte, amicale, et constructive, enregistrant des progrès très significatifs », indique le communiqué final conjoint.
Il précise : « Les parties se sont mises d’accord sur les pas ultérieurs vers la conclusion de l’Accord. La prochaine réunion plénière aura lieu le 1erdécembre 2011 au ministère israélien des Affaires étrangères ».
La délégation du Saint-Siège était composée de :
Mgr Balestrero, Mgr Antonio Franco, nonce en Israël ; Mgr Giacinto-Boulos Marcuzzo, vicaire du patriarcat latin pour Israël ; Mgr Maurizio Malvestiti, sous-secrétaire pour les Eglises orientales catholiques ; M. Alberto Ortega Martin, official de la secrétairerie d’Etat ; M. Henry Amoroso, conseiller juridique ; le P. Elias Daw, président du tribunal de l’Eglise gréco-melkite en Israël ; P. Pietro Felet, SCJ, secrétaire AOCTS ; le P. Giovanni Caputa, SDB, secrétaire de la délégation.
La délégation d’Israël était composée de :
M. Danny Ayalon, M.K.; M. Shmuel Ben-Shmuel, chef du Bureau des affaires juives et interreligieuses dans le monde ; M. Mordechay Lewy, ambassadeur d’Israël près le Saint-Siège ; M. Ehud Keinan, conseiller juridique du MAE ; M. Moshe Golan, bureau du Procureur d’Etat du ministère de la Justice ; M. Itai Apter, conseiller du ministre de la Justice ; Mme Michal Gur-Aryeh, vice-directeur du département des Affaires juridiques du MAE; M. Bahij Mansour, directeur du département des Affaires religieuses du MAE; M. Oded Brook, chef du département des affaires internationales du ministère des Finances ; M. David Sharan, chef de l’équipe du ministère des Finances ; M. Ashley Perry, conseiller du vice-ministre des Affaires étrangères ; Mme Klarina Shpitz, chef de l’équipe du vice-ministre des AE ; M. Chen Ivri Apter, conseiller en chef du bureau du conseiller du vice-ministre des Affaires étrangères.
Anita S. Bourdin
