CITE DU VATICAN, Jeudi 25 juillet 2002 (ZENIT.org) – Après un regard sur la situation « pilote » au Québec, le Sénat français a déposé, le 24 juillet, 75 propositions et orientations concernant la solidarité nationale en faveur des personnes handicapées, explique la revue de presse de la Fondation Jérôme Lejeune (genethique.org).
Pierre Blanc, rapporteur, a expliqué que « la loi de 1975 a été une grande avancée, mais elle méritait d’être revue et adaptée. Pour ce rapport nous sommes allés au Québec, pays modèle dans ce domaine. Ce qui nous a frappés c’est le regard que les Canadiens portent sur les handicapés. Ils les regardent non pas avec commisération, mais comme des personnes qui peuvent beaucoup leur apporter. Cela a été notre fil conducteur ».
Ces propositions concernent la simplification du système institutionnel (guichet unique), le versement d’une nouvelle allocation (l’Allocation Compensatrice Individualisée – ACI), l’intégration (transport, éducation, formation, travail) et la recherche.
L’ACI devrait garantir aux personnes handicapées la prise en charge effective des frais liés à la compensation de leur handicap. Cette allocation serait calculée sur la base des besoins individuels de chaque personne et serait financée par l’Etat, au titre de la solidarité nationale.
L’ ACI représenterait un budget d’au moins 500 millions d’Euros par an. Ce budget est très difficile aujourd’hui à fixer car on évalue mal le nombre de personnes handicapées en France. Cette étude doit être une priorité, souligne le rapport.
Rappelons qu’en 1985, les sommes allouées à la prise en charge du handicap en France représentaient 2,5% du PIB, elles en représentent aujourd’hui 1,7% .
Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, interrogée à l’occasion de la publication de ce rapport sénatorial, déclare qu’elle « tiendra compte » du travail des sénateurs.
Elle rappelle qu’on « ne connaît pas le nombre de handicapés dans notre pays ! »: » Il est impératif de commencer par définir le handicap », conclut-elle.
C’est pour cela que l’une des propositions du rapport concerne la mise en place d’un outil statistique. Il y aurait entre 2,5 et 5,5 millions de personnes handicapées en France.
Marie-Thérèse Boisseau se « donne l’année 2003 pour mener à bien ce travail [concrétiser la notion de « solidarité nationale »], qui passe par une révision de la loi de 1975, par une simplification du dispositif des allocations et une réévaluation des besoins de la personne ».
Le débat ouvert, en février dernier, sur la jurisprudence Perruche a en effet amené le gouvernement à aborder la question fondamentale du handicap.
Lors d’une conférence de presse, le 24 juillet, la commission des Affaires Sociales du Sénat, par les voix de son président, Nicolas About, et de son rapporteur, Paul Blanc, avaient présenté les 75 propositions et orientations.
Nicolas About a déclaré: « nous avons infléchi les esprits par la loi contre l’arrêt Perruche. Maintenant nous avons un engagement moral, nous sommes comptables vis à vis des familles ».
