France: Reconnaissance juridique des enfants morts nés

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Le nom de l’enfant pourra figurer sur le livret de famille

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CITE DU VATICAN, Jeudi 5 septembre 2002 (ZENIT.org) – En France, en vertu d’un arrêté du 19 juillet dernier signé des ministres de la justice et de l’intérieur et publié le 6 août au journal officiel, le nom d’un enfant mort-né pourra désormais figurer sur le livret de famille, indique la revue de presse de la Fondation Jérôme Lejeune (http://www.genethique.org).

Jusqu’alors les parents d’enfants morts nés ou nés vivants mais non viables (quel que soit le stade de gestation) pouvaient demander à l’administration un acte d’état civil sous la dénomination « enfant sans vie ». Désormais, cet acte pourra être mentionné sur le livret de famille. Cette nouvelle disposition est destinée à faciliter le travail de deuil des parents.

Le quotidien français « Le Monde » relate le témoignage d’Andrea qui a perdu son bébé à 6 mois de grossesse et qui s’est battue pour que ce bébé mort-né ait une existence juridique et puisse s’inscrire dans l’histoire familiale. « On l’a conçu. On avait le droit de lui permettre de partir dans la dignité. Ce n’était pas un déchet hospitalier, notre fils! » s’insurge-t-elle.

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ZENIT Staff

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