France : Le projet de loi bioéthique « sur une pente glissante »

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« Des pressions injustes au détriment de l’éthique » estime l’ADV

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ROME, Dimanche 24 Octobre 2010 (ZENIT.org) – Le projet de loi français sur la bioéthique « reste sur une pente glissante », estime l’Alliance pour les Droits de la vie (ADV).

L’Alliance pour les Droits de la Vie constate que, par de nouveaux glissements, on cède à des pressions injustes au détriment de l’éthique. Voici les raisons de cette position.

Concernant la recherche sur l’embryon humain, l’Alliance pour les Droits de la vie constate que le nouveau projet de loi bioéthique prévoit d’aggraver les dérives autorisées par les lois précédentes.

(Rappel : la loi de 1994 avait autorisé la production d’embryons en surnombre et leur congélation dans le cadre des cycles de fécondations in vitro, aboutissant à détenir actuellement  plus de 150 000 embryons congelés vivants ; puis la loi de 2004 avait dérogé, à titre expérimental pour cinq ans, à l’interdiction de recherche sur ces embryons dits surnuméraires – Chiffres : Agence de biomédecine.)

Le projet de loi 2010 introduit deux transgressions supplémentaires :

–                                  La levée du moratoire sur la recherche sur les embryons ;

–                                  L’élargissement de son champ d’application à la notion de progrès « médical », notion floue validant l’utilisation d’êtres humains comme objet d’expérimentation.

Ces évolutions sont d’autant plus injustifiées qu’aucune avancée thérapeutique n’a été obtenue à ce jour à partir de ces recherches. A l’inverse, des découvertes majeures ont récemment confirmé les potentialités des cellules souches adultes qui ne posent pas de problème éthique, et des thérapies sont déjà développées, notamment à partir des cellules de sang de cordon ombilical. 

Concernant l’assistance médicale à la procréation (AMP), l’Alliance s’inquiète que soit prévue son ouverture aux pacsés de sexe complémentaire, sans attendre les deux ans de vie commune prévus pour les couples non mariés. Cette disposition est injuste et dangereuse pour les enfants : injuste car elle organise leur conception dans un cadre parental peu stable ; dangereuse car en assimilant le pacs au mariage, elle ouvre un boulevard revendicatif aux groupes qui militent pour la « procréation homosexuelle ». A terme, on  risque de cautionner la conception artificielle d’enfants par des personnes n’ayant aucun problème d’infertilité médicale et de les priver délibérément d’un père ou d’une mère.

Pour l’Alliance pour les Droits de la Vie, la levée de l’anonymat du don de gamètes est inéluctable.

Alors que le projet de loi bioéthique vient d’être présenté en Conseil des Ministres, l’Alliance pour les Droits de la Vie approuve l’un des points majeurs du texte : la levée de l’anonymat du don de gamètes. Pour le docteur Xavier Mirabel, président de l’association : « Maintenir dans le secret définitif  l’origine biologique d’une personne est injuste et inhumain ».

–          En effet, qu’on le veuille ou non, le donneur est le père biologique de l’enfant ainsi conçu, et ne peut s’exonérer de cette responsabilité. De quel droit nier la réalité de la filiation biologique ?

–          Au plan psychologique, le déni de cette paternité biologique est une grave injustice pour les enfants nés de don de gamète, qu’on leur cache leur mode de conception (ce qui constitue un secret de famille délétère), ou qu’on le leur révèle.

–          Sur le strict plan sanitaire enfin, les personnes nées de don anonyme de gamètes pourraient légitimement se retourner contre ceux qui, avec le secret sur leurs origines, les ont privés de la capacité de prévenir et soigner à temps certaines maladies héréditaires. Un scandale sanitaire comparable à ceux du sang contaminé ou de l’hormone de croissance pourrait tôt ou tard rendre inéluctable la levée du secret sur les origines.

L’Alliance pour les Droits de la Vie n’ignore pas que la quête d’un père ou d’une mère biologiques peut être source de troubles ou de déceptions pour certaines personnes nées de don de gamète, ou de Fécondation in vitro avec donneur de sperme ou d’ovocyte, sans que la paternité ou maternité biologiques puissent pour autant être niées.

Plus généralement, l’association considère que les gamètes, par leur potentiel, qui est de rendre parent, devraient être incessibles. Le trouble généré aujourd’hui par le débat sur la levée éventuelle de l’anonymat du don de gamètes ne fait que confirmer qu’il n’aurait pas fallu les traiter sur le même mode que les organes (sang, rein, …) dont le don ne pose pas ces problèmes éthiques.

Regrettant le retard pris par la France en matière de recueil de sang de cordon et placentaire, l’Alliance accueille avec satisfaction les dispositions du projet de loi visant à le développer dans un cadre solidaire.Engagée dans l’accompagnement des souffrances humaines profondes que sont l’infertilité, le handicap, la maladie, l’Alliance pour les Droits de la Vie reste favorable à toute recherche qui vise à soigner, guérir et soulager dans le respect de la vie et de la dignité de tout être humain, critère essentiel des choix éthiques de notre société.

L’Alliance pour les Droits de la Vie a rendu publiques le 19 octobre 2010, veille du passage du projet de loi en Conseil des Ministres, 7 propositions pour humaniser la bioéthique, à consulter sur www.adv.org.

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ZENIT Staff

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