ROME, Jeudi 12 octobre 2006 (ZENIT.org) – Des frères et sœurs ont reçu une indemnité à la suite de la naissance de leur petite sœur trisomique : la revue de presse de la Fondation Jérôme Lejeune rappelle les faits (www.genethique.org).
En janvier 2001, le couple Pastini donnait naissance à une petite fille trisomique 21, Catalina. Le couple avait assigné le médecin devant le tribunal de Reims. L’erreur de diagnostic ayant été reconnue, il avait obtenu 30 000 euros de dommages et intérêts en 2003.
Trouvant cette décision insuffisante, le couple s’était tourné vers un nouvel avocat qui leur avait conseillé de continuer leur action, par l’intermédiaire de leurs deux enfants aînés afin de contourner la loi « anti-Perruche » de mars 2002. Celle-ci déclare que « nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance » et autorise l’indemnisation des parents « au titre de leur seul préjudice ».
En 2005, le TGI de Reims indemnisait les deux frères de Catalina à hauteur de 13 600 euros pour leur « préjudice » dû à la naissance de leur soeur trisomique. Les juges avaient déclaré « irrecevable » la demande d’indemnité de 150 000 euros présentée pour le compte de Catalina.
L’avocat veut continuer la procédure en s’appuyant sur la décision de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Maurice et Draon (cf. revue de presse du 22/06/06). La Cour d’appel de Reims a repoussé hier sa décision au 23 octobre.
N.B.Chaque article présenté dans Gènéthique est une synthèse des articles de bioéthique parus dans la presse et dont les sources sont indiquées ci-dessous. Les opinions exprimées ne sont pas toujours cautionnées par la rédaction.
Source : L’union de Reims 10/10/06
