France/Europe : Quel statut pour l'enfant à naître ?

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Un vide juridique diversement évalué

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ROME, Jeudi 3 Novembre 2005 (ZENIT.org) – « Quel statut pour l’enfant à naître ? » : cette question soulevée par une publication en France se révèle également à l’ordre du jour en Europe, comme le souligne la revue de presse de la Fondation Jérôme Lejeune (www.genethique.org). Un vide juridique existe. Des réponses sont avancées.

Le quotidien français « Libération » revient sur le livre de Claude Sureau : « Son nom est personne. Avant de naître, l’enfant est-il une chose, un amas de cellules, ou un patient ? » (Ed. Albin Michel, « Banc Public »), indique la revue de presse.

Dans son ouvrage, Claude Sureau ancien président de l’Académie de médecine et membre du Comité national d’éthique plaide pour un statut de l’enfant à naître. Il dénonce l’absence d’une reconnaissance a minima des fœtus humains vivants ou morts in utero avant la naissance.

A la lecture de cet ouvrage, la journaliste se demande « quelles pesanteurs juridiques (ou idéologiques ?) font qu’on en est encore là…. ». Pour l’auteur, c’est la loi qu’il faudrait modifier. Aujourd’hui, rapporte Libération, cette loi statue que l’être non né est un rien, un res nullus, s’il meurt avant la naissance.

Le professeur Sureau plaide pour la création juridique d’un « être prénatal », ni personne ni chose, mais enfant potentiel.

« RDT info », le magazine de la recherche européenne, du mois de novembre 2005, analyse les résultats de deux études publiées par la Commission européenne en juin dernier concernant la science et la technologie et leurs valeurs associées.

L’un des thèmes traités est la vie prénatale. 53% des européens considèrent comme « très important » le fait de protéger la dignité du fœtus dans les dix ans à venir et 33% comme « assez important », soit 86% des européens sont attachés à la protection de « toute vie humaine non née ».

Ils sont spécialement nombreux parmi ceux qui croient en Dieu (59%) ou croient en une autre force spirituelle (49%).

Les pays les plus concernés par ce thème sont Malte, la Grèce et l’Irlande (73% de « très important »). Les Français ne sont que 49% à considérer la dignité du fœtus comme « très importante », il faut y ajouter 33% qui la considèrent comme « assez importante ».

Les pays en queue de liste sont le Danemark avec 22% des Danois qui la considèrent comme « pas du tout importante » ou « pas vraiment importante », et la Hongrie et la Lituanie avec 37% d’habitants seulement à considérer la protection du fœtus comme « très importante ».

Les Européens considèrent que les décisions concernant la science et la technologie doivent tenir compte de considérations morales et éthiques à 59%.

D’autre part, au Portugal, la justice juge inconstitutionnelle l’organisation d’un référendum sur l’avortement. Aujourd’hui la loi portugaise permet l’avortement en cas de viol ou pour sauver la mère en cas de problèmes médicaux graves. Les socialistes, vainqueurs des dernières élections législatives voudraient le libéraliser et en particulier autoriser l’avortement après la 12ème semaine.

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ZENIT Staff

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