Pour les finances du Vatican, l’option transparence lancée par Benoît XVI (motu proprio du 30 décembre 2010) et complétée par des mesures du pape François prend aujourd’hui force de loi : la « loi XVIII » du 8 octobre 2013, approuvée par la Commission pontificale pour l’Etat de la Cité du Vatican.
Elle est présentée par un communiqué en italien de la Salle de presse du Saint-Siège, puis expliquée par Mgr Dominique Mamberti – en italien -, tandis que le P. Federico Lombardi s.j., a répondu à ce sujet aux questions de la presse, également en italien. La loi est entrée en vigueur le 8 octobre.
Consolidation des mesures déjà prises
La loi consolide les mesures prises depuis Benoît XVI dans cinq directions, indique la salle de presse: la prévention et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; la vigilance et la réglementation des organismes qui ont une activité professionnelle de nature financière ; la collaboration et l’échange d’information de la part de l’Autorité d’Information financière au niveau interne et au niveau international ; des mesures contre les sujets qui menacent la paix et la sécurité internationale ; la déclaration de transfert d’argent en espèces, au-delà des frontières (à partir de 10.000 euro).
Les mots d’ordre sont « prévention » et « lutte » contre les activités illégales dans le domaine financier et monétaire, notamment contre le blanchiment et le financement du terrorisme, conformément aux critères internationaux et notamment aux recommandations du « Groupe d’Action Financière » et de l’Union Européenne.
Définition et compétences de l’Autorité d’Information financière
La loi clarifie et consolide la fonction, le pouvoir et les responsabilités de l’Autorité d’Information Financière (AIF, instituée par Benoît XVI).
Pour la salle de presse, c’est donc « une contribution à la stabilité et à l’intégrité du secteur au niveau global ». Ce que Mgr Mamberti exprime ainsi : « Ce parcours a atteint aujourd’hui un stade particulièrement avancé et permet par conséquent de regarder avec satisfaction l’engagement déployé, dont le but fondamental est de contribuer de façon effective à la croissance de la Communauté internationale, au sein de laquelle le Saint-Siège est appelé à jouer un rôle de guide et d’exemple. »
Autrement dit les mailles du filet juridique et législatif s’affinent pour ne rien laisser passer, ou, pour prendre des comparaisons informatique et médicale : le Vatican élabore des anti-virus (prévention) et des antibiotiques (lutte) pour ces dérives de la finance qui pourraient s’insinuer dans ses murs.
Et ces normes ne s’appliquent pas seulement à l’institut financier du Vatican (Institut pour les œuvres de religion, IOR), mais à toute l’Administration du patrimoine du Siège apostolique (APSA) et tous les dicastères ou organes du Vatican.
Un travail fait rapidement et à 90 %
Le directeur de la salle de presse du Saint-Siège fait remarquer que ce nouveau pas met en adéquation la législation de l’Etat de la Cité du Vatican et celle du Saint-Siège. L’étape précédente de ce processus avait été constituée par le motu proprio du 8 août 2013, instituant un Comité de sécurité financière.
Mais il y a un premier point de ce motu proprio qui parlait aussi des fonctions de l’AIF : un « vide » est maintenant comblé dans la révision du système législatif et une définition plus détaillée qui décrit les fonctions des différents organismes.
Après le décret d’août, la commission approuve maintenant la loi « de façon définitive et complète », fait-il observer.
Sur le site de l’Etat de la Cité du Vatican, le texte de la loi a été publié en italien ce 9 octobre de façon « complète » : il est « très long et très ample », et « reprend les modifications de la première loi 127 », de Benoît XVI (30 décembre 2010).
Avec cette loi, le processus mis en place est quasi « complètement mis à jour » aussi « sur la base des observations et de l’approfondissement mené avec Moneyval », explique le P. Lombardi : Moneyval a été « un catalyseur très important ».
Il évoque un « système construit assez rapidement mais assez complexe »: « une partie très importante de cette loi » est consacrée à l’AIF, à sa « définition », mais aussi à celle du « récent Comité de sécurité financière ».
« Avec cette loi, on est à 90% du travail normatif dans ce domaine en chantier : il reste encore quelques zones à compléter, mais le gros du travail est fait », estime le père Lombardi.
Après la loi de 2010, il y a eu « des pas importants », notamment dans le domaine « pénal » et des « procédures » et des « sanctions administratives », conclut-il, et cette loi « complète » le système : ce qui compte « c’est l’édification d’un système cohérent », dans la ligne des « observations de Moneyval ».
