Le Saint-Siège appelle les membres des Nations Unies à adopter un traité sur le commerce des armes « centré sur l’humain » et sans exclure aucun groupe de victimes par des formulations réductrices.
Dans un communiqué daté du 25 mars, le Saint-Siège fait part de sa position sur la Conférence finale pour un Traité sur le commerce des armes, aux Nations Unies (18-28 mars 2013).
Mgr Francis Assisi Chullikat, observateur permanent du Saint-Siège à l’ONU à New York, encourage les délégations à « travailler ensemble de manière consensuelle pour parvenir à un traité historique sur le contrôle du commerce international des armes ».
Depuis le début des négociations, rappelle la note, le Saint-Siège a appelé à « un traité sur le commerce des armes fort, efficace et crédible qui aura un impact réel et durable sur tous les peuples aspirant à vivre dans un monde plus sûr et plus sécuritaire ».
Et il a insisté à plusieurs reprises pour donner une « place primordiale » à la personne humaine. En ce sens, la régulation du commerce des armes doit accorder « une importance primordiale aux préoccupations de l’homme et à la protection des vies humaines et des familles » en refusant de se soumettre à « des intérêts purement économiques ».
En définitive, le traité doit fournir « de solides protections contre le transfert d’armes vers des pays où ces armes sont utilisées contre les populations civiles, en violation des lois convenues au niveau international humanitaire et des droits de l’homme ».
Pour le Saint-Siège, la formulation qui interdit le transfert d’armes là où ont lieu « des violations du droit humanitaire ou des droits de l’homme » est adaptée à la réalité de la protection de tous : « les femmes, les hommes, les enfants, les familles, les handicapés, les personnes âgées, les réfugiés, les migrants, les personnes déplacées, les minorités ethniques et religieuses, et toutes les autres catégories de personnes internationalement protégées ».
C’est pourquoi le Saint-Siège se prononce fermement contre « la sélection d’un groupe ou d’un type de violence » dans le texte du traité : il met en garde contre les propositions de mentionner expressément « la violence fondée sur le genre », mention qui risque « d’exclure un grand nombre de victimes de la violence armée », selon le principe juridique « expressio unius est alterius exclusio » (la spécification d’une chose implique l’exclusion des autres).
Les négociations de la Conférence finale des Nations Unies sur le traité sur le commerce des armes devraient se conclure le 28 mars 2013.
