C’est un « devoir de justice » de se prononcer sur la validité ou non des mariages portés devant les tribunaux ecclésiastiques, affirme le pape François qui appelle à réduire les délais d’attente. Il plaide aussi pour la gratuité des procédures. Des demandes exprimées récemment par le synode sur la famille et examinées par une commisison mise en place par le pape.
Le pape François a reçu en audience les participants d’un cours de pratique canonique organisé par le Tribunal de la Rote Romaine, ce mercredi matin, 5 novembre 2014, au Vatican.
Faire justice gratuitement
Après un mot d’introduction du doyen de la Rote, Mgr Pio Vito Pinto, le pape a adressé quelques paroles, d’abondance de cœur, demandant aux participants de veiller à ce que les procédures de déclaration de nullité de mariage ne soient pas mêlées « aux affaires ».
Il a dénoncé les « scandales » provoqués par certains membres de tribunaux ecclésiastiques, telle cette personne qui proposait de gérer les deux procès civil et ecclésiastique, pour 10.000 dollars : « Non ! Quand l’intérêt spirituel et l’intérêt économique sont mêlés, cela n’est pas de Dieu ! »
Le pape a évoqué les propositions de « gratuité » des procédures, exprimées lors du synode extraordinaire sur la famille (5-19 octobre) : « il faut voir… La mère Église est si généreuse qu’elle peut faire justice gratuitement, tout comme [les hommes] ont été justifiés gratuitement par Jésus Christ ».
Réduire la longueur et la lourdeur
Les membres du synode ont également fait part de leur volonté d’assouplir les procédures : c’est une question « de justice pour ceux qui attendent », a estimé le pape, déplorant « des années d’attente pour une sentence ».
C’est dans cette optique que le pape a institué une commission spéciale chargée d’étudier la réforme du procès matrimonial canonique, en août dernier : « certaines procédures sont si longues et si lourdes que les gens abandonnent », a-t-il déploré.
Le pape a donné l’exemple de l’archidiocèse de Buenos Aires, dont le Tribunal interdiocésain englobe « 15 diocèses en première instance, le plus éloigné étant à 240 km… Il est impossible pour des personnes simples d’aller au Tribunal : elles doivent faire un voyage, perdre des jours de travail, en plus du coût… alors elles pensent : « Dieu me comprend », et elles poursuivent ainsi, avec ce poids dans l’âme ».
Devoir de justice et de charité
Les procès de reconnaissance de la nullité de tel mariage doivent donc suivre « une ligne de justice » et « une ligne de charité » : « beaucoup ont besoin d’une parole de l’Église sur leur situation matrimoniale… que ce soit oui ou non, mais que ce soit juste ».
« La Mère Église doit faire justice et dire: « Oui, c’est vrai, ton mariage est nul – Non, ton mariage est valide ». La justice est de le dire, afin qu’ils puissent avancer sans ce doute, sans cette obscurité dans l’âme ».
Les tribunaux ecclésiastiques n’ont pas le pouvoir d’ « annuler » un mariage sacramentel valide, mais ils peuvent examiner s’il ne manquait pas un élément déterminant pour qu’il y ait effectivement « sacrement », au moment de la célébration. En d’autre termes ils examinent si le lien matrimonial sacramentel a pu « naître » entre les époux ou pas au moment de la célébration.
Un élément déterminant est par exemple la liberté du consentement ou l’acceptation consciente et mûre des biens du mariage (comme l’unicité, l’indissolubilité, l’ouverture à la vie). Benoît XVI a aussi soulevé la question de la foi des fiancés. Des causes en nullité évoquent aussi le manque de maturité psychique au moment du mariage.
