ROME, Vendredi 13 janvier 2006 (ZENIT.org) – Aucun délit n’a été commis dans l’enceinte vaticane entre le décès de Jean-Paul II, le 2 avril, et l’inauguration solennelle du pontificat de Benoît XVI, le 24 avril, en dépit de l’énorme afflux de personnes : une « circonstance extraordinaire » soulignée par l’avocat Picardi lors de l’ouverture de l’année judiciaire de la Cité du Vatican. Il souhaitait par ailleurs l’adhésion du Vatican à l’Accord de Schengen.
Le cardinal secrétaire d’Etat Angelo Sodano, et des personnalités institutionnelles et judiciaires de la République italienne participaient à cette cérémonie officielle vaticane.
Me Nicola Picardi a cependant souhaité la possibilité de l’adhésion de l’Etat du Vatican à l’Accord de Schengen, de façon à perfectionner les « mesures de protection de la sécurité » à une époque marquée par le terrorisme international.
Le « promoteur de la justice » (« procureur général »), l’avocat Nicola Picardi, a en outre souligné dans son intervention inaugurale que l’objectif de la magistrature vaticane est « un appareil judiciaire souple et harmonieux dans son caractère organique, en mesure d’administrer une justice comportant toujours plus d’égalité, de rapidité, et d’autorité ».
Au mois d’avril des millions de personnes arrivant et repartant, concentrées en quelques jours et en des espaces restreints : la situation était idéale pour commettre des vols à la tire ou pour les pickpocket. Pourtant, aucun fait de ce type n’a dû être déploré entre ces deux dates qui ont marqué l’année 2005 au Vatican, a fait remarquer Me Nicola Picardi.
« La circonstance est encore plus exceptionnelle parce que l’expérience nous a enseigné que le nombre des plaintes déposées et donc des rapports de la police judiciaire augmentent en progression géométrique dans les périodes de plus grande affluence des pèlerins et des touristes, et, dans les deux circonstances citées, il y a eu une affluence extraordinaire estimée à au moins six millions de personnes ».
En revanche, l’avocat citait les 149 rapports de police établis en 2004.
Avant de fournir les traditionnelles statistiques sur l’activité du tribunal, l’avocat a souligné d’autres données de l’année 2005.
D’une part la réédition de l’Ordre juridique de l’Etat du Vatican, rédigé en 1932 par Federico Cammeo et introuvable depuis un certain temps, et reconnu comme « un texte encore fondamental pour les chercheurs et les professionnels qui sont appelés à mettre en œuvre le droit vatican ».
La seconde nouveauté concerne l’attention accordée au niveau académique au système judiciaire du Vatican, comme en témoignent différentes initiatives de l’Université Saint-Paul du Brésil, l’université catholique « Pàzmàny Peter » de Budapest et l’université catholique de Lublin, qui a reçu récemment le nom du pape Wojtyla. Pour l’avocat Picardi, ces circonstances ont fourni au système de justice pontifical « un accroissement de prestige notable au niveau international ».
Pour ce qui est des chiffres, en 2005, 486 procédures ont été affrontées au civil (entre le Juge unique, le Tribunal et le Promoteur de Justice) et 472 causes au pénal.
En confrontant le nombre des procédures avec celui des habitants résidant effectivement dans la Cité du Vatican (492), le pourcentage frise les 100% (respectivement 98,7% et 95,9%).
Mais le Promoteur de justice explique que cette donnée ne dépend pas tant d’un « caractère plus querelleur des habitants du Vatican » (d’ailleurs les causes pénales où ils sont impliqués sont très peu nombreuses), mais par le fait que le Vatican, avec la basilique Saint-Pierre et les Musées du Vatican attirent continuellement les touristes et les pèlerins (18 millions), et c’est dans les queues qu’ont lieu la plupart des délits enregistrés pendant l’année, surtout des vols, des appropriations illicites, des escroqueries, des faux et des « péculats ».
Les tribunaux et les bureaux ont traité la quasi totalité des dossiers, mais, faisait noter l’avocat, dans des délais « encore trop longs ».
Un fait dû, expliquait-il, à la « complexité » de certaines procédures, et à leur caractère transnational.
La moyenne des délais était, en 2004, pour le tribunal, de 466 jours, et, en 2005 de 121 jours, tandis que les instructions réclamaient en moyenne 276 en 2004 et 145 aujourd’hui devant le Promoteur de la Justice.
Le promoteur de la justice a souhaité cependant une redistribution des charges de travail, avec la nomination d’un juge adjoint et la promotion de l’institution du Juge unique de façon à améliorer le travail de la magistrature vaticane.
Le système actuel a été institué à la suite les Pactes du Latran, signés entre l’Italie de Mussolini et le Vatican le 11 février 1929, mettant fin à la « Question romaine » en suspens depuis l’invasion des Etats Pontificaux en 1870, et garantissant la souveraineté de l’Etat de la Cité du Vatican. Le système du Juge unique date de la réforme de Jean-Paul II. Mais le pape demeure le juge suprême, il ne fait que déléguer ses pouvoirs aux tribunaux, ecclésiastiques (comme la rote ou la signature apostolique) ou civils.
